La Cour d'appel des Baléares a confirmé, en 2025, le licenciement d'une avocate espagnole qui avait télétravaillé sans autorisation pendant neuf jours en août 2024, rapportent nos confrères du site spécialisé Noticias Trabajo. Cette décision intervient après une longue procédure judiciaire, malgré des indices évoquant une possible situation de représailles envers la salariée.
Une ancienneté de vingt-six ans et un contexte familial tendu
L'avocate, embauchée dans la même entreprise depuis vingt-six ans, avait été licenciée le 2 octobre 2024. Son père était en conflit, via sa société, avec l'entreprise de sa fille depuis 2022. Sa sœur, qui y travaillait également, avait déposé une plainte auprès de l'inspection du travail en janvier 2024. Ces éléments ont partiellement motivé l'avocate à engager une action en justice.
L'entreprise, de son côté, a toujours affirmé que le licenciement était fondé. Son règlement interne stipule que toute modification des jours attribués au télétravail requiert une autorisation préalable écrite du responsable du service. Or, l'avocate n'a pas obtenu cette autorisation, alors qu'il était prévu qu'elle travaille sur site durant ces neuf jours. De plus, elle a pointé depuis son ordinateur, ce que le règlement interdit si la journée de travail doit se dérouler en présentiel.
La justice donne raison à l'entreprise à deux reprises
Le tribunal social n° 2 de Palma a considéré une première fois que ce licenciement était justifié. L'avocate a fait appel de cette décision, mais la Cour d'appel des Baléares a également donné raison à l'entreprise. La Cour a notamment indiqué que l'employée n'avait pas demandé à télétravailler et n'avait pas fourni de motif justifiant son choix.
Le tribunal a également rappelé que l'avocate connaissait les consignes relatives au pointage et la procédure relative au télétravail. Ainsi, pour la Cour, la sanction infligée est justifiée malgré l'ancienneté de la salariée. « Il y a lieu de considérer que le comportement adopté par la plaignante témoigne d'un mépris manifeste à l'égard des règles internes de l'entreprise, ce qui dénote un manque de loyauté et un abus de confiance dans l'accomplissement de ses obligations », a-t-elle conclu dans son jugement.
Une jurisprudence qui rappelle l'importance des règles internes
Cette décision illustre la rigueur avec laquelle les tribunaux espagnols traitent les manquements aux règles internes en matière de télétravail, même pour des salariés ayant une longue ancienneté. Elle souligne également que le contexte familial ou les éventuels soupçons de représailles ne suffisent pas à invalider un licenciement lorsque le non-respect des procédures est avéré.
Pour les entreprises, ce jugement confirme la validité des règlements internes clairs et précis concernant le télétravail, à condition qu'ils soient connus des salariés. Pour les salariés, il rappelle l'obligation de solliciter une autorisation écrite préalable avant toute modification de leurs conditions de travail, y compris en matière de télétravail.
