Un conflit juridique qui pourrait faire jurisprudence
Dans une affaire qui pourrait créer un précédent significatif, la justice examine actuellement la possibilité de reconnaître comme temps de travail effectif le trajet effectué par un salarié entre les vestiaires et la pointeuse dans un hypermarché Carrefour. Cette décision, si elle est confirmée en dernier ressort, pourrait avoir des répercussions considérables sur l'ensemble du secteur de la grande distribution.
Le combat d'un boulanger varois
Djemel Smaili, employé boulanger au Carrefour Grand-Var de La Valette depuis plusieurs années, a initié cette bataille juridique en 2019. Il estime être systématiquement sollicité par les clients dès qu'il revêt son gilet Carrefour, c'est-à-dire entre le moment où il se change et celui où il pointe son arrivée.
« Pour moi, j'étais au travail dès que je posais le pied dans le supermarché. En sortant des vestiaires, j'ai toujours le gilet Carrefour, je souris et réponds aux clients. Or, pour la direction, le temps de travail n'est pas commencé », explique-t-il avec conviction. « Nous n'avons pas la même interprétation de la loi. J'ai donc engagé un combat pour faire reconnaître mon droit. »
Un parcours judiciaire semé d'embûches
Le salarié s'est appuyé sur l'article L. 3121-1 du Code du travail, qui stipule que « tout moment où le salarié est à la disposition de son employeur constitue un temps de travail effectif ». S'en est suivi un long parcours devant les Prud'hommes de Toulon, puis en appel, avec des succès et des revers.
M. Smaili a été soutenu tout au long de cette procédure par la section syndicale Force Ouvrière de Carrefour Grand-Var. « Pour nous, c'est une lutte importante car cela concerne des centaines d'employés ici et des milliers d'autres ailleurs », souligne Cédric Berger, secrétaire du syndicat FO à Carrefour.
Des enjeux financiers considérables
Le trajet entre les vestiaires et la pointeuse représente environ trois minutes lorsqu'aucun client n'interpelle le salarié. Mais cette durée peut s'allonger considérablement lorsque des demandes sont formulées. Ce trajet se répète quatre fois par jour pour chaque employé, incluant la pause déjeuner.
« Sur une année complète, ça fait du temps... non rémunéré », calcule Cédric Berger. Les gilets bleus Carrefour, qui arborent des mentions comme « 100 % à votre service » ou « Puis-je vous aider ? », incitent naturellement les clients à solliciter le personnel, même en dehors des heures officielles de travail.
Une position favorable de la Cour de cassation
Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu une décision importante. Elle a estimé que la première cour d'appel n'avait pas suffisamment vérifié si le salarié était réellement à la disposition de l'employeur pendant son trajet. Cette position pourrait mener à un alignement sur le droit européen.
La haute juridiction a notamment fait remarquer que « lorsque le salarié est identifiable comme membre du personnel, il peut être difficile pour lui d'ignorer les demandes ». Me Franck Borreau, l'avocat du salarié, ajoute : « La juridiction européenne explique que, sur place, si le salarié ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles, c'est bien qu'il travaille. Ce combat est juste. »
Vers une décision définitive
L'affaire a été renvoyée une dernière fois devant la cour d'appel pour un jugement qui sera définitif. L'arrêt d'appel n'interviendra qu'à la fin de cette année ou, au plus tard, début 2027. Le groupe Carrefour, sollicité tant au niveau local que national, n'a pas souhaité commenter cette décision.
Si la justice donne finalement raison au salarié varois, tous les autres employés de Carrefour soumis au pointage pourraient prétendre à une compensation financière rétroactive. C'est donc l'ensemble du système de rémunération du personnel qui pourrait être revu, avec des implications financières potentiellement très importantes pour le groupe.
Les implications potentielles
Cette affaire dépasse le simple cas individuel :
- Elle pourrait établir une jurisprudence applicable à l'ensemble de la grande distribution
- Elle remet en question la frontière entre temps personnel et temps professionnel
- Elle interroge la responsabilité des employeurs concernant la disponibilité de leurs salariés
- Elle pourrait entraîner des révisions contractuelles et organisationnelles majeures
Le combat de Djemel Smaili, soutenu par son syndicat, illustre ainsi une évolution plus large des relations de travail et de l'interprétation du temps de travail effectif dans des environnements où les frontières spatiales et temporelles du travail deviennent de plus en plus poreuses.
