Taxe sur les produits sucrés supprimée par l'Assemblée nationale
Taxe sucrés supprimée par l'Assemblée nationale

Jeudi, l'Assemblée nationale a supprimé la taxe sur les produits sucrés du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, par 86 voix contre 58. Le gouvernement espérait que cette mesure encouragerait les industriels à modifier leurs recettes et à réduire les risques de maladies chroniques, mais les députés LR, RN et leurs alliés ciottistes ont voté pour sa suppression, dénonçant ses conséquences sur le pouvoir d'achat.

Une taxe ciblée sur les produits transformés sucrés

Portée par le gouvernement, cette taxe devait concerner les produits transformés préemballés les plus riches en sucre, notamment les biscuits, gâteaux industriels, viennoiseries, céréales du petit-déjeuner, glaces et confiseries. Son montant devait varier selon la teneur en sucre afin d'inciter les fabricants à revoir leurs formulations. Les recettes attendues étaient estimées à 300 millions d'euros.

Les députés LR, RN et leurs alliés ciottistes ont voté pour la suppression de la mesure, dénonçant notamment ses conséquences sur le pouvoir d'achat. Pour Justine Gruet (LR), cette taxe « n'est pas suffisamment dés-incitative pour opérer un changement de consommation » et risque de « venir grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens ». Christophe Bentz (RN) a, de son côté, critiqué le recours à des « ressources fluctuantes » pour financer la Sécurité sociale.

La ministre de la Santé défend le dispositif

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu le dispositif en précisant que son coût représenterait moins de huit centimes par paquet de gâteaux, uniquement « si l'industriel refuse de descendre un tout petit peu sa quantité de sucre ». Elle a aussi rappelé les effets de la taxe soda sur la réduction du sucre dans les boissons. Alors que « 80 % » des enfants dépassent les quantités maximales de sucre recommandées, cet outil « a montré son efficacité », a-t-elle affirmé.

Le MoDem, LFI, les socialistes, les écologistes et le groupe Liot se sont opposés à la suppression, tandis que Renaissance et Horizons se sont divisés. « Cet article, c'est éviter la survenue de nouveaux malades », a défendu Cyrille Isaac-Sibille (MoDem), en référence notamment au diabète et aux maladies cardiovasculaires.

Le projet de taxe n'est pas encore enterré

Ce rejet ne met toutefois pas définitivement fin au projet de taxe sur les produits sucrés. Le budget de la Sécurité sociale doit encore poursuivre son parcours parlementaire, avec un examen au Sénat. Son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale apparaît par ailleurs très incertaine.