Plusieurs dizaines d'élus locaux, parmi lesquels les maires de Paris, Lyon et Marseille, ont exhorté le gouvernement à maintenir le dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation doit prendre fin en novembre prochain. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, ces élus alertent sur les conséquences désastreuses d'un abandon du dispositif pour des milliers de locataires, qui pourraient se retrouver dans l'incapacité de se loger décemment.
Un dispositif expérimental aux résultats prometteurs
Instauré par la loi Alur de 2014 et renforcé par la loi Elan de 2018, l'encadrement des loyers a été expérimenté dans près de 700 communes volontaires situées en zones tendues. Actuellement, 69 villes appliquent ce mécanisme. Selon les élus, cette mesure a permis de modérer la hausse des prix et de récupérer des sommes importantes pour les locataires victimes de loyers illégaux.
Des exemples concrets à Paris et ailleurs
Les auteurs de la tribune citent l'exemple de Paris, où l'encadrement des loyers a permis aux locataires d'éviter une hausse annuelle de près de 1 000 euros, selon l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) et le laboratoire Cesaer. Des résultats similaires ont été observés à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier, en comparaison avec des communes ne bénéficiant pas de ce dispositif. Les élus soulignent que face aux inégalités structurelles entre locataires et propriétaires dans les grandes villes tendues, la loi doit jouer un rôle modérateur pour faire baisser les loyers abusifs.
Un avenir législatif incertain
Une proposition de loi du député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, visant à pérenniser le dispositif, a été adoptée en décembre à l'Assemblée nationale suite à un rapport d'évaluation concluant à son caractère vertueux. Cependant, le texte n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Par ailleurs, un rapport commandé à deux économistes doit être remis au Parlement avant le 26 mai, comme l'a indiqué le ministre du Logement Vincent Jeanbrun fin mars devant le Sénat.
Vincent Jeanbrun a exprimé son opposition personnelle à l'encadrement des loyers, arguant que la littérature économique montre qu'un tel mécanisme réduit généralement l'offre de logements. Il a toutefois promis que le gouvernement n'adopterait pas une position idéologique sur ce sujet et attendrait les conclusions du rapport.
