Démarchage téléphonique abusif : une entreprise des Hauts-de-Seine lourdement sanctionnée
Ce mardi, la préfecture des Hauts-de-Seine a annoncé une sanction exemplaire à l'encontre d'une entreprise spécialisée dans la transition énergétique, basée à Issy-les-Moulineaux. La société a été condamnée à payer une amende de 376 080 euros pour de multiples infractions aux règles encadrant le démarchage téléphonique, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique.
Des appels abusifs en pleine interdiction sectorielle
L'enquête menée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine a révélé que l'entreprise avait procédé à de nombreux appels de démarchage téléphonique pour vendre des équipements ou réaliser des travaux dans le domaine de la rénovation énergétique, en violation de l'interdiction sectorielle en vigueur. Cette pratique est strictement prohibée par l'article L. 223-1 du code de la consommation, qui interdit toute prospection commerciale par téléphone pour ce type de prestations.
Non-respect de l'obligation d'information sur Bloctel
En outre, il a été reproché à l'entreprise de ne pas avoir informé les consommateurs, lors de la collecte de leurs coordonnées téléphoniques sur son site Internet, de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. Cette obligation est prévue par l'article L. 223-2 du code de la consommation, qui impose aux professionnels de signaler cette possibilité aux consommateurs.
La préfecture souligne que ces manquements sont préjudiciables pour les consommateurs, qui se trouvent harcelés par des appels non sollicités et privés de leur droit de s'opposer à ces pratiques. L'amende infligée, d'un montant total de 376 080 euros, vise à dissuader les entreprises de contourner la réglementation.
Cette condamnation intervient dans un contexte de lutte renforcée contre le démarchage téléphonique abusif, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique, où les fraudes et les pratiques agressives sont fréquentes. Les autorités appellent les consommateurs à signaler tout abus et à s'inscrire sur Bloctel pour se protéger.
