La justice française a rendu une nouvelle décision dans le dossier du Dieselgate. Dans un arrêt du 5 mai, la cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) pour « préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs ». Ce mardi 12 mai, l’association a estimé que cette décision constituait « un signal encourageant » pour les quelque 950 000 automobilistes concernés en France.
Des manquements à l'obligation de délivrance conforme
Selon l’arrêt, Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont « manqué à leur obligation de délivrance conforme » en commercialisant entre 2007 et 2015 des véhicules diesel équipés d’un logiciel « faussant les résultats des tests d’émissions de gaz polluants ». La cour considère ainsi que ces modèles ne respectaient pas la norme Euro5 en vigueur au moment de leur commercialisation, contrairement aux caractéristiques annoncées lors de leur vente.
Une étape importante dans la procédure
Pour la CLCV, cette condamnation représente une étape importante dans la procédure collective engagée contre le constructeur allemand. « C’est une bonne étape pour l’action de groupe », a déclaré le directeur de l’association, François Carlier. Il rappelle que cette procédure portée devant le tribunal civil de Soissons a déjà été jugée recevable et doit être examinée l’an prochain.
L’association souligne également qu’il s’agit de « la première fois que Volkswagen est condamné » en France pour un préjudice collectif défendu par la CLCV dans le cadre du Dieselgate. François Carlier considère par ailleurs que cette décision constitue « une bonne décision de principe » car « le juge condamne au niveau collectif ». Il précise toutefois que « ça n’aura aucune conséquence pour les consommateurs » avant l’issue de l’action de groupe.
La marque allemande conteste la décision
Volkswagen Group France conteste de son côté la décision de la cour d’appel de Pau. Le constructeur estime qu’« il s’agit d’une décision isolée dont la motivation est contestable » et rappelle que « cet arrêt n’est pas définitif ». Le groupe affirme également qu’« aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée » et considère que les consommateurs français « n’ont subi aucun préjudice ».
Retour sur l'affaire
L’affaire a pour origine une procédure engagée à Pau par un particulier ayant acheté son véhicule début 2010 avant d’être informé du défaut fin 2015. Une première condamnation de Volkswagen avait été prononcée en mai 2021 avant d’être annulée un an plus tard par la Cour de cassation. En septembre 2025, la haute juridiction avait finalement donné raison au propriétaire sur la question du délai de prescription. Parallèlement à cette procédure civile, Volkswagen doit également être jugé au pénal devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie.
