Les ETF dits synthétiques resteront éligibles aux plans d'épargne en actions (PEA), a annoncé le ministère de l'Économie et des Finances, jeudi 28 août. Cette décision, très attendue par les épargnants et les gestionnaires d'actifs, met fin à plusieurs mois d'incertitude sur le sort de ces produits financiers.
Une clarification réglementaire décisive
Bercy a précisé que les ETF synthétiques, qui répliquent la performance d'un indice via des instruments dérivés plutôt qu'en détenant directement les titres, continueront de bénéficier de l'enveloppe fiscale avantageuse du PEA. Cette position, officialisée dans un courrier adressé aux associations de gestion, répond à une demande récurrente de la place financière française.
Le ministère justifie ce maintien par la nécessité de préserver la diversité des supports d'investissement disponibles dans le cadre du PEA. Selon les chiffres de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ces ETF représentent environ 15 % des encours totaux des ETF éligibles au PEA, soit plusieurs milliards d'euros.
Un soulagement pour les épargnants et les gestionnaires
Cette clarification est accueillie avec soulagement par les acteurs du secteur. « C'est une excellente nouvelle pour les épargnants qui utilisent ces produits pour diversifier leur portefeuille, notamment sur les marchés internationaux », a commenté un responsable d'une grande société de gestion, sous couvert d'anonymat.
Les ETF synthétiques sont particulièrement prisés pour leur capacité à répliquer des indices difficilement accessibles en direct, comme ceux des marchés émergents ou de certaines matières premières. Leur maintien dans le PEA évite une rupture d'égalité entre les différents types d'ETF et préserve la compétitivité de la place de Paris.
Des modalités inchangées
Les conditions d'éligibilité restent celles définies par la réglementation en vigueur. Les ETF synthétiques devront continuer à respecter les critères d'investissement imposés par le code monétaire et financier, notamment en matière de diversification et de transparence.
Bercy a également indiqué que cette décision s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'épargne de long terme. Le ministère n'exclut pas, à terme, d'adapter les règles pour renforcer l'attractivité du PEA, tout en garantissant la protection des épargnants. Les associations de consommateurs et les gestionnaires d'actifs seront consultés dans les prochains mois.
En attendant, les épargnants peuvent continuer à investir dans ces produits dans le cadre de leur PEA, sans craindre de remise en cause de leur éligibilité. Cette décision conforte la place du PEA comme outil central de l'épargne en actions en France.
