L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 21 octobre la création d'une taxe sur les produits transformés sucrés, intégrée au budget de la Sécurité sociale pour 2027. La mesure, portée par le gouvernement pour inciter les industriels à réduire le sucre et générer 300 millions d'euros, a été supprimée par 86 voix contre 58, à l'initiative des députés Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN).
Un rejet porté par LR et le RN
Les députés LR, RN et leurs alliés ciottistes ont unanimement voté pour des amendements supprimant la mesure, adoptés par 86 voix contre 58. Les députés MoDem, LFI, socialistes, écologistes et les indépendants Liot se sont opposés à la suppression de cet article, tandis que les groupes Horizons et Renaissance se sont divisés.
Le gouvernement avait prévu d'instaurer une taxe sur les "produits transformés préemballés" les plus riches en sucre, notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, céréales pour le petit-déjeuner, glaces, barres céréalières, ainsi que les confiseries et produits chocolatés. Des paliers devaient inciter les industriels à changer la formulation de leurs produits et, in fine, à lutter contre les maladies associées, telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète.
Des arguments opposés sur l'efficacité et le pouvoir d'achat
"Cet article, c'est éviter la survenue de nouveaux malades", a lancé Cyrille Isaac-Sibille (MoDem), défendant la mesure. À l'inverse, Justine Gruet (LR) a critiqué une taxe "pas suffisamment" dissuasive "pour opérer un changement de consommation" et qui "va venir grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens". Le député RN Christophe Bentz, dont le groupe était particulièrement mobilisé en nombre de députés, a fustigé l'"obsession fiscale" de "la gauche" et "la macronie".
Le rendement attendu de la taxe est estimé à environ 300 millions d'euros. Pour un paquet de gâteaux, la taxe représenterait moins de huit centimes d'euros, a répondu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et ce seulement "si l'industriel refuse de descendre un tout petit peu sa quantité de sucre". Selon elle, la "taxe soda" déjà existante a entraîné une diminution de la quantité de sucre dans ces sodas par les industriels. Cet outil "a montré son efficacité", a-t-elle martelé, alors que "80 %" des enfants "consomment aujourd'hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales".
La réaction de l'Ania et d'autres votes
L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) a réagi en appelant le gouvernement à "tirer les conséquences" de ce vote et "retirer totalement cette taxe".
Contrairement à ce qu'ils avaient fait en commission la semaine dernière, les députés n'ont pas adopté des amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les emballages de produits alimentaires. Stéphanie Rist avait dit s'en remettre à la "sagesse" de l'Assemblée. Rejeté également : un amendement proposant d'interdire la vente de tabac à toute personne née à partir de 2009.
Les députés ont en revanche adopté, contre l'avis du rapporteur LR du texte et la ministre, un amendement visant à supprimer la révision annuelle des droits d'accises sur les produits de tabac – donc à baisser la fiscalité sur le tabac – pour soutenir les buralistes. Ce vote marque une étape dans l'examen du budget de la Sécurité sociale, avec des conséquences directes sur la fiscalité comportementale et le pouvoir d'achat.
