Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce jeudi son intention de modifier la Constitution française afin d'y inscrire la protection de l'agriculture et la souveraineté alimentaire. Cette initiative, présentée lors d'un déplacement dans une exploitation agricole en Seine-et-Marne, vise à répondre aux crises successives que traverse le secteur, notamment la volatilité des prix, les conséquences du changement climatique et les tensions sur les marchés internationaux.
Une révision constitutionnelle pour garantir la souveraineté alimentaire
Selon Matignon, l'objectif est d'ajouter un alinéa à l'article 1er de la Constitution, qui stipulerait que « la République garantit la souveraineté alimentaire et protège son agriculture, pilier de sa sécurité et de son identité ». Cette formulation, encore en cours de finalisation, devrait être présentée au Parlement dans les prochaines semaines. Le gouvernement espère une adoption avant la fin de l'année, via un projet de loi constitutionnelle nécessitant un vote conforme des deux assemblées ou un référendum.
Un contexte de crise agricole
Cette annonce intervient alors que le monde agricole français traverse une période difficile. Les manifestations d'agriculteurs se sont multipliées ces derniers mois, dénonçant la baisse des revenus, la concurrence déloyale au sein de l'Union européenne et les normes environnementales jugées trop contraignantes. En février dernier, des milliers d'agriculteurs avaient bloqué des axes routiers pour réclamer des mesures d'urgence. Le gouvernement a déjà débloqué des aides d'un milliard d'euros, mais les syndicats estiment ces mesures insuffisantes.
Les réactions politiques
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Du côté de la majorité, on salue une « avancée historique » qui permettrait de sanctuariser l'agriculture face aux aléas économiques et climatiques. Le président de la FNSEA, Christiane Lambert, a exprimé sa satisfaction tout en appelant à des actes concrets. À gauche, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer une « opération de communication ». La députée insoumise Mathilde Panot estime que « modifier la Constitution ne suffira pas à sauver les exploitations familiales si on ne remet pas en cause les traités de libre-échange ». Le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, y voit une « reconnaissance tardive des souffrances du monde rural » mais réclame des mesures plus radicales.
Un processus complexe
La révision de la Constitution est un processus long et complexe. Pour être adoptée, la réforme doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, ou soumise à référendum. Le gouvernement semble privilégier la voie parlementaire, mais l'opposition pourrait bloquer le texte. Si les deux chambres n'arrivent pas à un accord, le président de la République pourrait convoquer un référendum, une option risquée en période de tensions sociales.
En attendant, Édouard Philippe a promis de consulter l'ensemble des acteurs du monde agricole dans les prochains jours. Une mission parlementaire devrait également être lancée pour évaluer l'impact de cette révision sur les politiques agricoles futures. Le texte final devra être présenté au Conseil d'État avant d'être examiné par le Parlement.
