Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 août la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, adoptée définitivement par le Parlement le 30 juillet. Seules deux dispositions mineures ont été censurées, a-t-on appris auprès de l'institution. Le texte a été promulgué vendredi 14 août au Journal officiel.
Une validation quasi intégrale
Les Sages, saisis par des députés de l'opposition, ont jugé conformes à la Constitution la grande majorité des articles de ce texte, qui vise à répondre à la colère du monde agricole. Les deux seules censures concernent des articles jugés « cavaliers législatifs », c'est-à-dire sans lien avec le domaine de la loi : l'un portait sur la création d'un délit d'écocide, l'autre sur l'extension du champ des comités économiques agricoles.
Le Conseil a notamment validé l'article central du texte, qui permet aux exploitants de déroger à certaines normes environnementales en cas de sécheresse ou de crise sanitaire. Il a également entériné la simplification des procédures d'installation et la création d'un guichet unique pour les aides.
Un texte contesté par les oppositions
La loi d'urgence agricole, présentée par le gouvernement en juin, avait été vivement critiquée par les syndicats environnementaux et une partie de la gauche, qui y voyaient un recul du droit de l'environnement. Les députés socialistes et écologistes avaient saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant notamment l'absence d'étude d'impact et la procédure accélérée.
Malgré ces critiques, le gouvernement a salué une décision qui « conforte la démarche de soutien aux agriculteurs ». Dans un communiqué, le ministère de l'Agriculture a souligné que la validation « permet de mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes attendues par les professionnels ».
Des mesures concrètes pour les agriculteurs
Parmi les mesures phares du texte figurent la hausse du seuil de dispense d'autorisation pour les bâtiments d'élevage, le raccourcissement des délais de recours contre les projets agricoles, et la possibilité pour les chambres d'agriculture de percevoir des financements privés. Le texte prévoit également un fonds d'urgence de 150 millions d'euros pour les éleveurs en difficulté, déjà annoncé en début d'année.
La promulgation de la loi intervient alors que le monde agricole traverse une crise profonde, marquée par des manifestations et des blocages. Le gouvernement espère que ces mesures contribueront à apaiser la tension, alors que la colère des agriculteurs s'était exprimée lors des élections professionnelles de janvier.
