« Débarrasse tous types de véhicules ». Derrière ces petites affiches promettant de débarrasser gratuitement votre vieille voiture se cache parfois un trafic illégal pouvant vous exposer à des amendes, voire à des poursuites pénales. Un homme, dont le numéro de téléphone est placardé sur un poteau en périphérie de Montpellier, explique : « Sur la carte grise on écrit 'cédé pour destruction' et je vous fais un certificat de cession ». Le prix ? « On fait ça gratuitement », assure-t-il, tout en reconnaissant ne pas être un professionnel agréé.
300 000 véhicules échappent à la filière légale chaque année
Chaque année en France, ce ne sont pas moins de 300 000 véhicules en fin de vie qui échappent à la filière légale, c’est-à-dire aux centres VHU habilités, selon les chiffres de l’association « Recycler mon véhicule » (RMV).
Qu’est-ce qu’un centre VHU et quelle est la procédure normale ?
Les centres VHU, plus communément appelés « casse auto », sont chargés de la dépollution des véhicules hors d’usage et de leur recyclage. Ils sont plus de 3 500 sur le territoire national et ont l’obligation de fournir un certificat de destruction et de procéder à l’annulation de l’immatriculation dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). En tant que particulier, vous devez vous munir de la carte grise, d’un Cerfa de cession signé ainsi que du certificat de situation administrative du véhicule avant de vous rendre dans un centre VHU.
Les risques pour les particuliers
Une fois le véhicule récupéré, ces « épavistes » le désossent pour revendre les pièces détachées. « Au mieux il va trouver quelqu’un pour lui reprendre l’épave, au pire il va la laisser dans un champ, avec les polluants qui vont s’écouler », confie Vanessa Montagne, directrice de RMV. Outre les dangers environnementaux, les risques juridiques sont réels. Un professionnel non agréé n’a pas le pouvoir de déclarer administrativement un véhicule en destruction. Le danger est que « les plaques d’immatriculation soient remises en circulation sur n’importe quel véhicule », explique un professionnel du secteur. « Si le véhicule continue de rouler, vous allez recevoir des amendes pour stationnement ou excès de vitesse. S’il est utilisé pour des trafics, vous resterez pénalement responsable », ajoute Vanessa Montagne.
Concurrence déloyale et usurpation d’identité
À Béziers, le centre VHU Tilt Auto affirme avoir été victime d’usurpation d’image : une photo de l’un de leurs camions a été retrouvée sur une affichette sauvage. « On se fait aussi usurper notre identité pour des commandes en ligne sur les pièces », assure la responsable commerciale, Anne Cazeneuve. Des individus ont utilisé une publication sur les réseaux sociaux pour commercer via WhatsApp. « On a eu au moins 10 clients qui nous ont téléphoné pour dire qu’ils ne recevaient pas leur pièce commandée ». La présence de ces réseaux parallèles crée une concurrence déloyale. Un acteur du Biterrois, qui vit de la revente de pièces, assure que son activité « a été divisée par trois ». Il estime perdre « entre 250 et 300 euros bruts par véhicule ». « Ça fait 2 ans que je vis sur ma trésorerie, parce que j’ai des employés et que je n’ai pas envie de les mettre au chômage. Je pense que d’ici deux, trois ans maximum, on sera voué à fermer », certifie-t-il.
Quelles sanctions pour les particuliers ?
Pénalement, faire détruire votre véhicule par une entreprise ne détenant pas d’agrément préfectoral est passible d’une peine d’emprisonnement de quatre ans et d’une amende de 150 000 euros (article L541-46 du Code de l’environnement).
