Comme chaque année, la rentrée de septembre apporte son lot de changements pour les salariés et les ménages. Parmi les principales mesures qui entrent en vigueur au 1er septembre, on note un encadrement plus strict des arrêts de travail, une réduction de l'indemnisation après une rupture conventionnelle, de nouvelles règles pour les retraites, une hausse du prix repère du gaz, une aide pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion et des restrictions sur MaPrimeRénov'. Voici le détail de ces évolutions.
Arrêts maladie : des prescriptions plafonnées
La durée des arrêts de travail sera désormais davantage encadrée. Une première prescription ne pourra pas dépasser 31 jours, et chaque prolongation sera limitée à 62 jours. Cette mesure ne signifie pas qu'un arrêt maladie ne pourra pas durer plus longtemps : il pourra être renouvelé si l'état de santé du patient le justifie. L'objectif est d'harmoniser les pratiques de prescription et de mieux encadrer les arrêts de longue durée, sans remettre en cause la possibilité pour un médecin de prolonger un arrêt lorsque la situation médicale l'exige.
Rupture conventionnelle : indemnisation chômage réduite
Les salariés dont le contrat prend fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle verront leur durée maximale d'indemnisation chômage diminuer. Pour les moins de 55 ans, elle passe de 18 à 15 mois. À partir de 55 ans, elle sera limitée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus. Des règles particulières s'appliquent en Outre-mer, hors Mayotte.
Gaz : le prix repère augmente de 5,6 %
Après une légère baisse en août, le prix repère de vente du gaz repart à la hausse. En septembre, il atteindra 172,05 euros TTC par mégawattheure, contre 162,89 euros en août, soit une progression de 5,6 %. Publié chaque mois par la Commission de régulation de l'énergie, ce prix n'est pas un tarif obligatoire mais sert de référence pour comparer les offres des fournisseurs. Certaines offres sont directement indexées sur celui-ci.
Aide pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion
L'achat ou la location d'une voiture électrique d'occasion pourra bénéficier d'une nouvelle aide financée par les certificats d'économie d'énergie (CEE), sans condition de revenus. Le véhicule devra notamment être 100 % électrique, avoir été immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023, être acheté ou loué auprès d'un professionnel et disposer d'une batterie conservant au moins 80 % de sa capacité initiale, ou répondre à des critères équivalents d'autonomie. Le bénéficiaire devra conserver le véhicule au moins trois ans. Le montant de l'aide dépendra de l'opérateur choisi.
Retraites : la réforme de 2023 mise en pause
La suspension jusqu'en 2028 du relèvement de l'âge légal et de l'allongement de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites de 2023 commence à produire ses effets pour les pensions prenant effet le 1er septembre. L'âge de 64 ans ne concernera que les personnes nées à partir de 1969, et non celles nées en 1968. Pour les générations 1964 à 1968, l'âge légal de départ sera compris entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois. Les règles des carrières longues sont elles aussi assouplies pour certaines générations.
MaPrimeRénov' : des travaux bientôt exclus
L'aide MaPrimeRénov' enregistre aussi des changements. Pour les rénovations d'ampleur en maison individuelle, l'aide ne sera plus accordée si un chauffage au gaz est conservé. Le parcours par geste exclura aussi plusieurs équipements de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, ainsi que les travaux d'isolation thermique. L'objectif affiché est de concentrer les aides sur les rénovations réduisant davantage la dépendance aux énergies fossiles.
