Le gouvernement français ne compte pas faire machine arrière sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, l'exécutif soumet ce lundi une nouvelle version à la Commission européenne. Emmanuel Macron a annoncé cette notification sur le réseau X, la qualifiant d'étape cruciale pour garantir la conformité du futur texte législatif au droit européen.
Une notification après un travail technique rigoureux
« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil », a écrit Emmanuel Macron ce lundi matin. Cette notification intervient dans un délai d'un mois après la censure du texte par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé que la précédente version portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents.
Le président de la République a rappelé avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen. « C'est chose faite », a-t-il estimé, assurant que « nous irons au bout ».
Un cheval de bataille majeur pour Emmanuel Macron
Le chef de l'État a réaffirmé son engagement : « Depuis le premier jour, j'ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. » Cette mesure constitue un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, et il espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Élysée au printemps.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision de mi-août, a toutefois reconnu « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Cette reconnaissance ouvre la voie à une nouvelle rédaction qui pourrait concilier protection des mineurs et respect des libertés fondamentales.
Une étape cruciale pour la conformité au droit européen
La notification à la Commission européenne est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen. Cette procédure permet à la Commission de vérifier que le texte respecte les règles de l'Union européenne avant son adoption définitive.
Le gouvernement devra désormais attendre la réponse de la Commission européenne avant de soumettre le nouveau texte au Parlement. L'objectif affiché par l'exécutif est de faire aboutir cette réforme avant la fin du mandat présidentiel, afin de laisser une trace concrète de cette promesse de protection des mineurs en ligne.
