Dès qu'une banque est informée du décès d'un client, elle bloque ses comptes. Aucune opération n'est alors possible. Cette mesure, appliquée systématiquement, peut compliquer la vie des familles qui doivent faire face à de nombreuses dépenses après le décès. Pourtant, la loi prévoit plusieurs exceptions qui permettent aux proches d'utiliser l'argent déposé sur ces comptes.
Un blocage qui s'étend jusqu'à l'identification des héritiers
L'argent bloqué n'est ni confisqué par la banque ni par l'État. Il est simplement préservé en attendant de connaître l'identité des héritiers dans le cadre de la succession. Il faut noter que les procurations données par le défunt perdent leur validité. Toutefois, certaines opérations demeurent autorisées.
Les trois exceptions prévues par la loi
La première exception concerne les frais d'obsèques. La personne habilitée à organiser les funérailles peut demander un prélèvement sur les comptes du défunt pour payer tout ou partie des prestations des pompes funèbres.
La deuxième exception porte sur le paiement des dettes laissées par le défunt. Les fonds peuvent servir à régler les actes conservatoires et les dettes urgentes.
La troisième exception touche à l'héritage avec clôture des comptes. Pour cela, le montant doit rester sous le seuil fixé par la loi et la succession doit être simple.
Compte individuel et compte joint : des règles différentes
Il est essentiel de souligner qu'un compte individuel et un compte joint ne sont pas bloqués au même moment. Le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte joint en tant que co-titulaire. La part du défunt sera intégrée à la succession pour les héritiers.
