En pleine canicule, installer un climatiseur dans son appartement peut sembler une nécessité vitale. Pourtant, le règlement de copropriété peut l'interdire, même pour des raisons de santé, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2026.
Un arrêté qui fait jurisprudence
Dans cette affaire, un copropriétaire avait installé une climatisation réversible sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires, en invoquant des problèmes de santé aggravés par la chaleur. Le règlement de copropriété interdisait pourtant toute modification de l'aspect extérieur des bâtiments. La cour a jugé que cette interdiction était légitime, car elle visait à préserver l'harmonie architecturale de l'immeuble.
Selon l'avocat spécialiste en droit immobilier Maître Dupont, interrogé par nos confrères du Monde, « la protection de la santé ne peut pas justifier une violation du règlement de copropriété, sauf urgence médicale absolue. »
Les limites du droit à la santé
Cette décision soulève des questions sur la primauté des règles collectives sur les impératifs individuels de santé. En France, près de 5 millions de logements sont équipés d'un climatiseur, mais leur installation est souvent soumise à l'accord de la copropriété. En cas de canicule, les personnes âgées ou malades sont particulièrement vulnérables. Pourtant, la justice estime que le règlement de copropriété l'emporte sur les impératifs de santé, sauf si le copropriétaire démontre un risque immédiat pour sa vie.
Quelles solutions pour les copropriétaires ?
Pour éviter ce type de conflit, les experts recommandent de consulter le règlement de copropriété avant tout achat ou installation. Si l'interdiction est stricte, il est possible de demander une dérogation lors d'une assemblée générale, à la majorité simple ou qualifiée selon les cas. Certaines copropriétés acceptent des climatiseurs discrets, comme les splits muraux, à condition de respecter des normes esthétiques.
En attendant, les solutions alternatives comme les ventilateurs, les stores ou les climatiseurs mobiles (sans unité extérieure) restent autorisées, car elles ne modifient pas l'aspect extérieur de l'immeuble.
