Une dizaine de téléviseurs à écrans plats, des vêtements et sous-vêtements neufs empilés aux côtés d’une platine de mixage et d’une machine à café. La salle Robert-Badinter du tribunal de Grasse a pris des allures de vide-greniers ce mercredi matin. Le point commun entre ces objets ? Ils ont été saisis lors d’enquêtes judiciaires avant d’être définitivement confisqués. Depuis des années, une grande partie de ces biens était détruite ou oubliée dans des réserves. La justice a décidé de leur offrir une seconde vie.
C’est l’association Les Christ Ô du Cœur, basée entre Valderoure et Le Mas, dans le haut pays grassois, qui est venue récupérer 29 scellés judiciaires. Une première rendue possible par une récente évolution de la législation. Depuis deux ans, une convention permet désormais à la justice de redistribuer certains biens confisqués à des associations.
Une redistribution très encadrée
« Il est important que la justice participe à la solidarité collective », souligne Eric Camous, procureur de la République de Grasse, qui a détaillé le processus : « On ne remet pas un bien sans l’avoir tracé, identifié, et vérifié qu’il a bien fait l’objet d’une confiscation, ou que son propriétaire ne l’a pas réclamé. » Chaque objet doit donc être validé avant d’être cédé. Certains biens restent exclus du dispositif, notamment lorsqu’ils présentent un danger.
Quant au choix des associations qui peuvent en bénéficier, « il faut qu’elles soient d’intérêt général et d’utilité publique. Évidemment, tous ces objets ne peuvent pas être revendus », précise la présidente du tribunal Françoise Decottignies.
Des ventes aux enchères pour les objets de valeur
Les objets de plus grande valeur saisis lors des enquêtes et perquisitions – véhicules, maroquinerie de luxe, bijoux, objets high-tech – peuvent désormais être revendus légalement lors de ventes aux enchères organisées par l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). L’objectif est de faire en sorte que l’argent issu de la criminalité puisse finalement bénéficier à la collectivité. Les fonds récoltés permettent d’alimenter le budget de l’État, de soutenir certains services publics ou encore d’indemniser les victimes constituées partie civile. Le 3 avril dernier, une vente regroupant des biens issus des tribunaux de la région a eu lieu à Marseille.
Venue récupérer les scellés judiciaires au tribunal de Grasse aux côtés du maire du Mas, Ludovic Sanchez, Christine Boada ne cachait pas son émotion. « Ces dons vont aider beaucoup de gens », se réjouit la présidente des Christ Ô du Cœur. Créée en 2021, l’association basée entre Le Mas et Valderoure intervient bien au-delà du haut pays grassois. Son rayon d’action s’étend sur près de 250 kilomètres, jusque dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence. Elle nourrit, meuble et habille gratuitement les personnes dans le besoin : « Chacun donne ce qu’il peut ou ce qu’il veut. » Avec une douzaine de bénévoles, la structure accompagne aujourd’hui près de 280 personnes chaque semaine grâce aux dons et aux subventions versées par certaines communes. L’association dispose d’un entrepôt de 150 m² à Caille, « mais nous cherchons un local plus grand. »
