Le conseil municipal de La Garde a adopté, ce lundi, la prolongation de la concession d'aménagement de la Zac « Les Coteaux de Sainte-Musse » jusqu'au 31 octobre 2033. Initié en janvier 2005, ce projet immobilier situé sur les hauteurs de l'ouest de la commune, à la frontière avec Toulon, n'est toujours pas terminé. Les onze conseillers municipaux des deux groupes d'opposition ont voté contre cette délibération.
Un contentieux foncier à l'origine du retard
La création de cette zone d'aménagement concertée avait été décidée en janvier 2005. Vingt et un ans plus tard, après plusieurs avenants à la concession, dont le cinquième prend fin dans un mois, le projet n'est pas achevé. Selon l'adjointe Marie-Hélène Charles, un contentieux opposant les propriétaires de plusieurs parcelles, « indépendant de la volonté de l'aménageur », a constitué un obstacle à l'acquisition du foncier et retardé la réalisation des équipements publics.
L'aménageur, la Société d'aménagement et de gestion publique (SPL Sagep), a donc demandé une prolongation de la durée de sa concession pour mener le projet à son terme. La nouvelle échéance est fixée au 31 octobre 2033.
Les interrogations de l'opposition
Dans les rangs de l'opposition, Nicolas Salsou (RN) a relevé que ce contrat a été initié « il y a bientôt un quart de siècle ». Il s'est interrogé sur le temps nécessaire pour trouver une issue favorable au différend, sur l'augmentation conséquente du nombre de lots prévus par rapport au projet initial, et sur l'adaptation des ouvrages de rétention d'eau et du stationnement aux nouvelles habitations.
Marie-Hélène Charles a répondu que les difficultés juridiques par rapport aux cessions sont normales et que la durée est « la vie normale d'une Zac de cette ampleur ». Elle a ajouté que le projet est « quelque chose de vivant » et que les règles d'urbanisme et les normes seront respectées.
La question des sept millions d'euros
Julia Peironet-Brémond, du côté gauche, a exprimé sa surprise : l'année dernière, l'assemblée avait annoncé que les sept millions d'euros d'avance de trésorerie seraient remboursés en 2026. Or, la prolongation court jusqu'en 2033. Elle a estimé que pour soixante lots, une prolongation de deux ans aurait été plus appropriée que sept ans.
L'adjointe au maire a répondu qu'arrêter la concession maintenant, alors que le projet n'est pas terminé, mécontenterait les habitants. « Nous allons aller jusqu'au bout. Et les comptes, on les fera à la fin », a-t-elle déclaré. Nicolas Salsou a répliqué : « Mon petit doigt me dit qu'en 2033, on ne sera toujours pas à l'équilibre… Cette concession va finir par avoisiner le demi-siècle. »
La délibération de prorogation de la concession jusqu'au 31 octobre 2033 a été adoptée, avec les onze voix des conseillers d'opposition contre.
