La Sécurité sociale 2026 s'attaque à la hausse préoccupante des arrêts maladie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026 entend renforcer significativement les mécanismes de régulation des arrêts de travail et incite fortement les entreprises à se mobiliser activement pour contribuer à les limiter. En 2025, les dépenses d'indemnités journalières (IJ) s'élèvent à 17,9 milliards d'euros, ce qui représente une hausse alarmante de sept milliards depuis 2016. Entre 2019 et 2024, leur nombre a augmenté de 10%, pour atteindre plus de neuf millions d'arrêts indemnisés, illustrant une tendance préoccupante.
Un dispositif renforcé depuis 2024
Depuis 2024, plusieurs mesures ont déjà été engagées pour tenter d'enrayer cette progression : encadrement strict des arrêts prescrits en téléconsultation, sécurisation accrue des formulaires, renforcement des contrôles et intensification de la lutte contre la fraude. Pour les employeurs, qui sont tenus de compléter la rémunération du salarié absent tout en assurant son remplacement, l'impact financier est parfois extrêmement lourd, mettant à mal la compétitivité des entreprises.
Les trois leviers principaux du plan gouvernemental
Le plan du gouvernement s'articule autour de trois leviers principaux, visant à adresser le problème de manière globale et structurelle.
Renforcer la prévention en amont
Il s'agit de mieux penser les postes de travail et les contraintes professionnelles, où le rôle des entreprises sera absolument crucial. La prévention devrait passer notamment par l'ergonomie, afin de limiter les troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces derniers représentent 15% à 25% de l'absentéisme et 50% des accidents du travail, pour un coût estimé à 2 milliards d'euros par an. Les TMS génèrent de plus des arrêts en chaîne, de plus en plus longs, qui eux-mêmes peuvent générer d'autres pathologies, à commencer par les risques psychosociaux. Il est à noter qu'une grande majorité des maladies liées au travail reconnues par la Sécurité sociale sont des TMS. Cependant, il n'a pas été noté, jusqu'à présent, une action suffisante en amont, au sein des entreprises, pour chercher et traiter les causes structurelles de la hausse des arrêts.
Favoriser le maintien dans l'emploi
De nombreux dispositifs sont explorés, selon les domaines d'activité : retour progressif au travail, temps partiel thérapeutique, reclassement interne pour un poste plus adapté à l'état de santé du salarié, aménagement technique des postes... Des moyens de financement sont proposés aux employeurs via des organismes spécialisés tels que l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).
Par ailleurs, le rôle du médecin du travail se verra renforcé de manière significative. Celui-ci pourrait intervenir en amont de la reprise du travail pour évaluer les difficultés spécifiques d'un salarié sur un poste donné, suggérer du télétravail ou un temps partiel thérapeutique. Sa mission comportera aussi davantage de communication et de coordination avec le médecin traitant, pour une prise en charge plus cohérente.
La lutte contre les abus et la fraude
Le renforcement des contrôles et le développement d'outils de régulation sophistiqués constituent un volet fort de ce dispositif. Les fraudes aux indemnités journalières coûtent environ 150 à 200 millions d'euros par an à la collectivité. Par ailleurs, les bilans des contrôles mandatés par l'employeur ou effectués par la CPAM indiquent qu'environ 10% à 15% des arrêts contrôlés sont jugés médicalement non justifiés. Les arrêts courts – qui représentent 22% du volume total –, difficilement contrôlables, sont particulièrement dans le collimateur. S'ils ont un impact limité sur la Sécurité sociale, ils présentent un coût non négligeable pour l'employeur. Quant au contrôle des prescripteurs, il se heurte à une évaluation subtile de la sociologie des patients et à l'effet territoire : il semble aléatoire de s'en tenir aux seuls chiffres bruts pour juger de la pertinence du nombre d'arrêts prescrits par un médecin.
