Magistrats et agents du tribunal judiciaire de Montpellier, réunis en assemblée plénière ce vendredi 3 juillet, ont adopté une motion en réponse aux déclarations du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. L'émotion suscitée par l'enlèvement, le viol et le meurtre de la jeune Lyhanna, 11 ans, à Fleurance (Gers) le 29 mai dernier, a provoqué une onde de choc nationale. Depuis ce drame, manifestations et appels à une grande loi contre les violences sexuelles faites aux enfants se multiplient, avec plus de 350 000 signatures sur une pétition réclamant une réponse globale à la pédocriminalité.
La réponse du garde des Sceaux et la réaction des magistrats
Dans ce contexte, Gérald Darmanin a demandé à l'ensemble des parquets de réexaminer environ 70 000 procédures concernant des violences sur mineurs, afin d'identifier d'éventuels dossiers insuffisamment traités. Dans un courrier, il a rappelé que l'indépendance de la justice va "de pair avec la responsabilité", après que le gouvernement a évoqué des défaillances dans le traitement de certains dossiers. Les magistrats montpelliérains ont souhaité répondre fermement.
Une motion contre l'aveuglement des pouvoirs publics
Dans leur motion, les signataires disent partager "l'immense émotion" suscitée par le meurtre de Lyhanna et reconnaissent que "l'État et la justice ne réussissent pas toujours à protéger" les enfants victimes de violences. Cependant, ils refusent que ce drame soit réduit à une simple recherche de responsabilités individuelles. Selon eux, les déclarations du Président de la République et du garde des Sceaux jettent "le discrédit sur l'autorité judiciaire" en laissant entendre que les défaillances relèveraient d'un manque de fermeté ou d'organisation. Ils dénoncent "l'aveuglement persistant" des pouvoirs publics "face à la dégradation des conditions de fonctionnement des juridictions, des services d'enquête et de la protection de l'enfance".
Un état des lieux alarmant au tribunal de Montpellier
Les magistrats dressent un tableau préoccupant : au greffe, 30 postes sont vacants, auxquels s'ajoutent 20 agents absents sur un effectif de 227 fonctionnaires. Ils regrettent de ne plus pouvoir exercer leurs missions "dans des conditions dignes", ni pour les justiciables ni pour eux-mêmes. La France reste très en retrait par rapport aux standards européens, avec seulement 11,3 juges pour 100 000 habitants contre une médiane de 17,6, et trois procureurs pour 100 000 habitants contre 11,2 en moyenne en Europe.
Des effectifs insuffisants face à une hausse des signalements
À Montpellier, le parquet, théoriquement composé de 19 magistrats, n'en compte en réalité que 17,3 pour un ressort de près de 900 000 habitants (jusqu'à 1,4 million en période estivale), dont seulement trois spécialisés pour les mineurs. Les signalements concernant des enfants ont progressé de 40 % depuis 2020, tandis que les violences intrafamiliales continuent d'augmenter. Les magistrats rappellent que l'ensemble des partenaires de la justice (enquêteurs, services sociaux, associations d'aide aux victimes) connaissent aussi des difficultés structurelles de recrutement et de financement. "10 000 à 12 000 plaintes sont déposées chaque jour en France", parmi lesquelles "700 concernent des violences intrafamiliales et sexuelles".
Un appel à un investissement humain massif
Sans nier que des responsabilités individuelles puissent être établies, les signataires demandent qu'elles ne masquent pas les causes plus profondes. Ils appellent à une analyse prenant en compte les conditions concrètes d'exercice de la justice et estiment "qu'aucune politique ambitieuse de protection de l'enfance ne pourra produire d'effets durables sans un investissement humain massif".
