Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s'alarme de graves manquements à Melun
Dans un rapport publié mardi, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l'organisme chargé de surveiller les prisons et hôpitaux psychiatriques, dénonce des atteintes graves aux droits fondamentaux des patients au sein du pôle psychiatrie de l'hôpital de Melun, situé en Seine-et-Marne. Ce document officiel, paru au Journal officiel, met en lumière une situation préoccupante qui nécessite une réaction rapide des autorités sanitaires.
Un nombre de décès anormalement élevé suscite l'inquiétude
Le CGLPL révèle que, dans ce service comptant 88 lits, le nombre de décès de patients est jugé anormalement élevé. Entre le 1er janvier 2024 et le 1er août 2025, sept patients sont décédés, dont cinq étaient hospitalisés sans leur consentement. L'organisme précise qu'aucun de ces décès n'est lié à un suicide, ce qui soulève des questions sur la qualité des soins prodigués. Ces chiffres alarmants ont immédiatement attiré l'attention des défenseurs des droits des patients et des professionnels de la santé mentale.
Des carences médicales et un suivi insuffisant mis en cause
Le rapport pointe du doigt un suivi médical jugé insuffisant pour les affections non psychiatriques des patients. Il cite des exemples concrets, comme le cas d'une patiente souffrant d'apnée du sommeil, dont le diagnostic n'a fait l'objet que d'une transmission orale entre soignants, sans aucune traçabilité écrite dans son dossier médical. Un autre cas mentionne l'absence d'alerte concernant une hypotension artérielle et un pouls anormal, mettant en évidence des lacunes dans la surveillance paramédicale.
Le contrôleur général souligne également que les modalités de surveillance des patients isolés ou placés sous contention demeurent insuffisantes, avec une traçabilité parfois inexistante. Ces pratiques, si elles ne sont pas encadrées rigoureusement, peuvent entraîner des risques accrus pour la sécurité et le bien-être des personnes vulnérables.
Des violations de la réglementation concernant les mineurs
Le rapport déplore que, faute d'une offre publique de soins adaptée sur le territoire, des patients mineurs soient hospitalisés à temps complet dans des unités pour adultes, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur. Pire encore, des mineurs en soins libres sont soumis à des mesures d'isolement et de contention basées sur des décisions illégales, souvent non formalisées par écrit et non tracées dans les registres appropriés.
Le contrôleur estime par ailleurs que l'établissement dispose d'un nombre excessif de chambres d'isolement et en fait un usage abusif, ce qui peut aggraver l'état psychique des patients. Enfin, il critique la fiabilité des statistiques communiquées par la direction concernant l'activité en soins sans consentement, appelant à la mise en place urgente d'une procédure fiable de recueil des données.
L'hôpital assure avoir pris des mesures correctives
En réponse à ces critiques, le Groupe hospitalier Sud Île-de-France a publié un communiqué mettant en avant les nombreux progrès réalisés depuis une première visite du CGLPL en mai 2022. L'hôpital affirme avoir réduit le recours aux mesures d'isolement et de contention, systématisé une consultation médicale à l'entrée en isolement, et mis en place un registre unique pour ces mesures.
Il assure également que les mineurs ne sont plus placés en chambre d'isolement et qu'un protocole d'admission des adolescents a été finalisé en 2026. Cependant, l'établissement reconnaît les défis structurels, notamment le faible nombre de pédopsychiatres en Seine-et-Marne et l'absence d'unités d'hospitalisation adaptées pour les enfants et adolescents, en particulier ceux présentant des idées suicidaires. Il appelle à une mobilisation plus globale, semblant se tourner vers le gouvernement pour des solutions à long terme.
Le ministère de la Santé dispose désormais de quatre semaines pour formuler ses observations sur ce rapport, tandis que la société civile et les associations de patients suivent de près les évolutions de cette affaire, espérant des améliorations concrètes pour garantir le respect des droits et la sécurité des personnes hospitalisées en psychiatrie.
