Un parcours semé d'embûches
La réforme créant un droit à l'aide à mourir, chère à Emmanuel Macron et érigée en priorité du quinquennat, suit un parcours semé d'embûches depuis plus de trois ans. Rejetée mardi au Sénat pour la deuxième fois, elle entre dans sa dernière ligne droite au Parlement, ou plutôt dans l'inconnu.
Pourquoi tant de difficultés ?
Tout a commencé par une convention citoyenne lancée par le président. Une première tentative via un projet de loi gouvernemental a été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. À son arrivée à Matignon début 2025, François Bayrou a proposé de scinder la réforme en deux textes parlementaires. Le premier, renforçant les soins palliatifs, a été adopté définitivement lundi. Le second, créant un droit encadré au suicide assisté et à l'euthanasie sans que ces mots figurent explicitement, reste bloqué.
L'Assemblée dit oui, le Sénat dit non
Par deux fois, l'Assemblée nationale a adopté le texte à une confortable majorité. Par deux fois, le Sénat l'a rejeté, au terme de débats chaotiques où la droite dure et la gauche se sont alliées pour des raisons opposées. L'article central a été repoussé par 151 voix contre 118.
Quelle suite ?
La procédure prévoit désormais une commission mixte paritaire (CMP), réunion de conciliation entre les deux chambres. Mais au vu des divergences, son échec semble assuré. Le texte devra alors retourner à l'Assemblée en nouvelle lecture, puis au Sénat, avant que le gouvernement puisse donner le dernier mot aux députés. Le gouvernement vise une adoption avant la mi-juillet, mais n'a pas confirmé le calendrier de convocation de la CMP. « Aboutir d'ici la fin de l'été est possible, à condition qu'il y ait une volonté politique forte », insiste l'auteur du texte Olivier Falorni, qui privilégie la procédure du dernier mot plutôt qu'un référendum. La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est dite prête à siéger plus longtemps cet été pour faire aboutir la réforme.
Un référendum est-il possible ?
L'hypothèse a circulé, notamment dans la bouche de Bruno Retailleau : « C'est aux Français de trancher cette question anthropologique très grave. » Emmanuel Macron lui-même s'était dit prêt à l'étudier « avec beaucoup de précaution » en cas d'enlisement. Le sénateur LR Francis Szpiner dit avoir réuni 195 parlementaires pour lancer une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP). Mais cet outil n'a jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.
