Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi 11 mai 2026, une proposition de loi transpartisane visant à renforcer l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire français. Le texte, porté par le député Olivier Falorni (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), a été approuvé par un ultime vote à l'Assemblée nationale, après un parcours législatif de plusieurs mois.
Un texte pour garantir l'égal accès aux soins palliatifs
La proposition de loi, adoptée à une large majorité, a pour objectif de garantir un accès équitable aux soins palliatifs, quel que soit le lieu de résidence des patients. Elle prévoit notamment la création d'un service public territorial des soins palliatifs, adossé aux agences régionales de santé (ARS), afin de coordonner l'offre de soins et de réduire les inégalités territoriales.
Le texte renforce également la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs, tant dans les établissements de santé qu'en médecine de ville. Il prévoit aussi le développement d'unités mobiles de soins palliatifs et de lits identifiés dans les services hospitaliers.
Un financement accru et une stratégie nationale
Pour accompagner ces mesures, la loi prévoit une augmentation significative des crédits alloués aux soins palliatifs, avec un objectif de 1,5 milliard d'euros supplémentaires sur cinq ans. Une stratégie nationale décennale des soins palliatifs devra être élaborée, associant l'ensemble des acteurs concernés, dont les représentants des patients et des familles.
Le texte a été salué par les associations de patients et de soignants, qui y voient une avancée majeure pour la prise en charge de la fin de vie. Cependant, certains députés ont regretté que le texte n'aille pas plus loin sur la question de l'aide active à mourir, un sujet qui reste clivant au sein de la majorité et de l'opposition.
Une adoption après un long parcours parlementaire
La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2026, puis modifiée par le Sénat en mars. Après un passage en commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé entre les deux chambres, permettant l'adoption définitive de ce lundi.
Le gouvernement a salué une « avancée concrète » pour les personnes en fin de vie et leurs proches, tandis que les oppositions de gauche et de droite ont appelé à poursuivre le débat sur la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.
