Le ministère de l'Éducation nationale envisage de pouvoir imposer le changement d'établissement scolaire d'un élève dont les parents perturberaient gravement le fonctionnement de l'école, selon un projet de circulaire consulté par Libération. Ce texte, qui devrait être publié prochainement, vise à donner aux directeurs d'école et aux inspecteurs de l'Éducation nationale un outil supplémentaire pour faire face à des situations de tension extrême.
Un cadre juridique pour les situations conflictuelles
Actuellement, le code de l'éducation prévoit déjà la possibilité d'exclure un élève en cas de comportement dangereux ou perturbateur, mais il n'existe pas de disposition spécifique concernant les agissements des parents. Le projet de circulaire entend combler ce vide juridique. Il précise que le changement d'école pourrait être envisagé lorsque les parents adoptent un comportement "gravement perturbateur", comme des menaces, des violences verbales ou physiques, ou des actes d'intimidation répétés envers le personnel enseignant ou la direction.
Une mesure exceptionnelle et encadrée
Selon le ministère, cette mesure serait "exceptionnelle" et ne pourrait être mise en œuvre qu'après une procédure contradictoire. Les parents concernés seraient convoqués par le directeur d'école ou l'inspecteur de l'Éducation nationale, et pourraient présenter leurs observations. Ensuite, une décision motivée serait prise, avec un recours possible devant le tribunal administratif. Le projet précise que le changement d'établissement ne pourrait être imposé que si l'élève est scolarisé dans une autre école publique à proximité, afin de garantir la continuité de sa scolarité.
Réactions mitigées des syndicats
Les syndicats d'enseignants sont partagés. Le SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, estime que cette circulaire "va dans le bon sens" car elle donne un cadre clair pour protéger les équipes éducatives. "Nous avons trop souvent des cas de parents qui insultent ou menacent les enseignants, sans que l'institution ne réagisse", explique un porte-parole. En revanche, le SE-Unsa s'inquiète des dérives possibles : "On risque de pénaliser l'enfant pour les actes de ses parents. Il faut des mesures alternatives, comme la médiation ou le rappel à la loi, avant d'en arriver là."
Chiffres et contexte
Selon une enquête menée par la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) en 2025, 18 % des directeurs d'école déclarent avoir été confrontés à des agressions verbales ou physiques de la part de parents au moins une fois dans l'année. Ce chiffre est en hausse de 5 points par rapport à 2020. Le gouvernement avait déjà annoncé en mars 2025 un plan de lutte contre les violences en milieu scolaire, qui prévoyait notamment le renforcement des sanctions contre les parents agresseurs.
Mise en œuvre attendue
La circulaire devrait être publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale dans les prochaines semaines, après une phase de consultation des syndicats et des associations de parents d'élèves. Le ministère espère qu'elle permettra de "dissuader les comportements violents" et de "rétablir la sérénité" dans les écoles. Reste à voir comment elle sera appliquée sur le terrain, notamment dans les zones où l'offre scolaire est limitée.
