Un rapport parlementaire sur les dépassements d'honoraires
Le député de la troisième circonscription de l'Aveyron, Jean-François Rousset (Renaissance), accompagné de son collègue Yannick Monnet (PCF), a remis ses conclusions au Premier ministre, Sébastien Lecornu, concernant les dépassements d'honoraires médicaux. Commandé au printemps dernier, ce rapport dresse un état des lieux et propose des solutions pour endiguer un phénomène jugé préoccupant.
Un constat alarmant
Selon le rapport, les médecins généralistes pratiquent peu de dépassements d'honoraires, contrairement aux spécialistes qui en effectuent de plus en plus, parfois “au-delà du tact et de la mesure”. Le nombre de jeunes médecins s'installant en secteur 2, qui autorise les dépassements, a doublé en quelques années. Ces pratiques créent des inégalités et freinent l'accès à des soins de qualité, voire entraînent un renoncement total aux soins. Bien que les mutuelles supportent une partie des coûts, ce sont en définitive les usagers qui paient. Le rapport estime qu'il existe un risque de médecine à deux vitesses si aucune action n'est entreprise rapidement.
Des propositions pour plafonner les dépassements
Le rapport écarte deux options : ne rien faire ou interdire purement et simplement les dépassements. Il préconise plutôt de les plafonner via une dizaine de mesures. Parmi celles-ci :
- Obligation pour les jeunes spécialistes de signer un contrat limitant à 50 % le nombre de consultations avec dépassements, ceux-ci étant plafonnés à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Ils devront aussi assurer des permanences de soins, de la formation médicale continue et des consultations délocalisées.
- Meilleure information des patients : les tarifs des dépassements devraient être disponibles sur le site de la Sécurité sociale et Doctolib, et affichés dans les salles d'attente.
- Révision de la nomenclature des actes médicaux, datant de 2005, pour permettre aux spécialistes d'ajuster raisonnablement leurs tarifs.
- Sanctions pour les dépassements excessifs : un programme de contrôle annuel évaluera l'activité de chaque médecin en secteur 2. Pour les praticiens en secteur 3 (non conventionné), il est proposé que leurs prescriptions ne soient plus remboursées.
- Rehaussement du plafond de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) pour augmenter le nombre de bénéficiaires non soumis aux dépassements, avec une inscription automatique pour éviter les oublis, notamment chez les jeunes.
Les suites du rapport
Le rapport a été remis le 23 octobre au Premier ministre et à la ministre de la Santé. Lors d'un échange de trois quarts d'heure, les préconisations ont été jugées très pertinentes. Certaines seront intégrées au budget de la Sécurité sociale via des amendements déjà déposés, d'autres passeront par voie réglementaire. Pour le reste, des concertations avec l'Assurance-maladie, les professionnels et les associations sont prévues. Jean-François Rousset, ancien chirurgien, souligne l'importance de ce sujet pour la conception française de la santé, alliant médecine libérale et publique, et promet de continuer à travailler sur le financement du modèle de santé et la formation des médecins.
