Le projet de loi sur la protection de l'enfance reporté, les associations sonnent l'alarme
Les inquiétudes sont vives dans le secteur de la protection de l'enfance après l'annonce du report du projet de loi gouvernemental. Le texte, qui devait initialement être inscrit à l'agenda législatif d'ici juin, a été écarté au profit d'autres priorités comme l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ce calendrier législatif encombré, notamment avec les élections sénatoriales en septembre et les discussions budgétaires à venir, laisse peu d'espoir pour une adoption rapide.
Une proposition de loi alternative envisagée
Face à ce retard, Matignon a proposé à la députée socialiste Isabelle Santiago de reprendre le texte sous forme de proposition de loi, avec l'appui du gouvernement. Cependant, cette option nécessiterait de trouver une place dans les semaines réservées aux initiatives parlementaires, ce qui impliquerait un accord entre plusieurs groupes politiques. Isabelle Santiago, autrice d'un rapport parlementaire alarmant en avril 2025, souligne que ce recul interroge sur les choix politiques du gouvernement et la priorité accordée aux enfants.
Les associations dénoncent un abandon non assumé
Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape), réunit 180 associations gestionnaires. Il réagit vivement : « La fenêtre se referme : il est impossible qu'un projet ou proposition de loi soit adopté sous cette législature. Tout le monde le comprend et le gouvernement essaie de noyer le poisson. » Il qualifie cette situation d'« abandon non assumé », craignant un désengagement de l'État.
Le projet de loi initial prévoyait notamment des mesures de soutien aux familles pour éviter le placement des enfants. La ministre des Familles, Stéphanie Rist, avait annoncé mi-février que ce texte, également porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, allait arriver rapidement. Pourtant, son cabinet n'a pas réagi aux récentes interrogations, alimentant les doutes.
L'Aide sociale à l'enfance sous tension extrême
Actuellement, près de 400 000 jeunes sont suivis en protection de l'enfance, dont 224 600 placés hors de leur famille, selon les services statistiques des ministères sociaux. L'Aide sociale à l'enfance (ASE, ex-DDASS) est confrontée à des défis majeurs :
- Un nombre croissant de jeunes pris en charge
- Une pénurie criante de professionnels qualifiés
- Un épuisement généralisé des acteurs de terrain
- Un système judiciaire saturé
Les alertes se multiplient depuis des années sur des situations dramatiques, telles que des mineures prises dans la prostitution, des enfants victimes de brimades par des éducateurs, ou encore des violences entre mineurs. Ce contexte rend d'autant plus urgent l'adoption de réformes structurelles pour renforcer la protection des enfants vulnérables.
