Un projet de loi élargi sur la protection de l'enfance promis avant 2027
Le gouvernement s'engage finalement à porter un projet de loi ambitieux sur la protection de l'enfance avant la fin du quinquennat. Cette annonce fait suite à l'émotion suscitée par l'absence initiale de ce texte à l'agenda législatif pour la session ordinaire se terminant en juin. Les acteurs du secteur et plusieurs élus avaient dénoncé un « abandon non assumé » et un « choix incompréhensible » face aux crises que traverse la protection de l'enfance en France.
Un périmètre élargi : de l'ASE au périscolaire
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a assuré sur France Inter qu'un texte serait présenté avec le garde des Sceaux. « Il concernera les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance - on parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale - mais aussi ceux qui seront en périscolaire, en fait tous les enfants qui seront accompagnés d'adultes », a-t-elle précisé. Cette approche globale répond aux inquiétudes des associations après les récents scandales dans le secteur périscolaire.
Renforcement des contrôles et partage d'informations
Le projet de loi prévoit deux mesures phares :
- L'élargissement des contrôles judiciaires pour tous les adultes en contact avec des enfants, comblant une lacune actuelle où certains échappent à toute vérification.
- Un meilleur partage des informations entre les différents secteurs pour empêcher que des personnes signalées dans un domaine ne puissent travailler dans un autre.
« Nous avons besoin d'améliorer la protection de nos enfants », a reconnu la ministre, soulignant l'urgence de « diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs ».
Des réformes structurelles pour l'Aide Sociale à l'Enfance
Concernant l'ASE, gérée par les départements et confrontée à des difficultés chroniques (manque de budget, pénurie de professionnels, justice saturée), Stéphanie Rist entend « redonner des perspectives à ces enfants ». Les mesures envisagées incluent :
- L'accélération des procédures d'adoption simple.
- Le recours accru à l'environnement familial plutôt qu'aux foyers.
Le texte doit passer au Conseil d'État, être présenté en Conseil des ministres mi-mai, et adopté avant la fin du quinquennat selon le calendrier gouvernemental.
Des réactions prudentes mais favorables
Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape, a salué ce « revirement favorable » du gouvernement. « Tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de l'arsenal juridique pour protéger les enfants, tous les enfants, est bénéfique », a-t-il estimé, tout en restant prudent sur un calendrier « encore flou » et le risque de « fausses promesses ».
Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure d'une commission d'enquête sur les manquements en protection de l'enfance, s'est félicitée de l'annonce. « L'ensemble de la politique de l'enfance en France se dégrade donc il est temps que ça devienne une priorité », a-t-elle déclaré, exigeant des normes contraignantes actuellement inexistantes.
Le périscolaire au cœur des préoccupations
La question de la protection élargie a ressurgi avec les révélations sur les violences sexuelles dans le périscolaire, notamment à Paris. Anne, cofondatrice du collectif SOS Périscolaire, a réagi : « Enfin les choses bougent ! », espérant que le projet « aille au bout » sans être retoqué pour des raisons politiques. « Les enfants méritent mieux, on va peut-être enfin leur donner la protection qu'ils méritent, partout ».
Ce contexte est d'autant plus crucial que la Ciivise estime à 160 000 mineurs le nombre de victimes de violences sexuelles chaque année en France. Le gouvernement promet donc une réponse législative globale, mais sa mise en œuvre avant 2027 reste à confirmer.
