Protection de l'enfance : le projet de loi gouvernemental en suspens inquiète les associations
La décision du gouvernement de ne pas inscrire son projet de loi sur la Protection de l'enfance à l'agenda législatif d'ici juin suscite une vive inquiétude parmi les associations concernées. Ces dernières dénoncent un « abandon non assumé » de la part des autorités, alors que près de 400 000 jeunes sont actuellement suivis par ce dispositif.
Un calendrier législatif bouché après l'été
Le calendrier parlementaire apparaît particulièrement chargé après la période estivale, avec les élections sénatoriales prévues en septembre et les discussions budgétaires qui monopoliseront l'agenda. Cette situation compromet sérieusement l'examen du texte avant la fin de la législature.
Pourtant, la ministre des Familles Stéphanie Rist avait annoncé mi-février que ce projet de loi, également porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, allait « arriver dans les semaines qui viennent ». Un engagement qui semble aujourd'hui difficile à tenir.
Une proposition de loi comme alternative
Matignon a proposé à la députée socialiste Isabelle Santiago de reprendre le texte sous forme de proposition de loi avec « l'appui du gouvernement ». Cette option nécessiterait cependant de trouver une place dans les semaines réservées aux initiatives parlementaires, ce qui impliquerait un accord entre plusieurs groupes politiques.
Isabelle Santiago, autrice d'un rapport parlementaire alarmant sur la Protection de l'enfance en avril 2025, souligne que ce recul « interroge sur les choix politiques du gouvernement et la priorité accordée aux enfants ».
Les associations dénoncent un abandon déguisé
Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape qui rassemble 180 associations gestionnaires de la Protection de l'enfance, réagit avec fermeté : « La fenêtre se referme : il est impossible qu'un projet ou proposition de loi soit adopté sous cette législature. Tout le monde le comprend et le gouvernement essaie de noyer le poisson ».
Il voit dans cette situation un « abandon non assumé » par les autorités, alors que le projet de loi prévoyait des mesures importantes :
- Un soutien accru aux familles pour éviter les placements
- La priorité donnée à un environnement familial plutôt qu'aux foyers d'accueil lorsque le placement s'avère nécessaire
Une situation alarmante pour 400 000 jeunes
Les chiffres officiels des services statistiques des ministères sociaux révèlent l'ampleur du défi :
- Près de 400 000 jeunes sont actuellement suivis en Protection de l'enfance
- Parmi eux, 224 600 sont placés hors de leur famille
L'Aide sociale à l'enfance (ASE) fait face à des difficultés croissantes depuis plusieurs années :
- Une augmentation constante du nombre de jeunes pris en charge
- Une pénurie préoccupante de professionnels qualifiés
- Un épuisement marqué des acteurs de terrain
- Un système judiciaire saturé
Les situations dramatiques se multiplient : mineures prises dans la prostitution, enfants victimes de brimades par des éducateurs, violences entre mineurs... Les cris d'alarme se succèdent sans que des réponses structurelles ne soient apportées.
Le report du projet de loi sur la Protection de l'enfance représente donc un recul significatif dans la réponse aux urgences sociales qui concernent des centaines de milliers de jeunes vulnérables en France.
