Un propriétaire immobilier de 57 ans a été condamné mardi par le tribunal d'Épinal à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une trentaine de personnes dans des conditions dangereuses et indignes. Les immeubles concernés ont également été confisqués. Il était à la tête d'un portefeuille immobilier comprenant une cinquantaine de logements dans plusieurs immeubles, qui s'apparentaient plutôt à des taudis avec des moisissures, des risques d'incendie et un système électrique défaillant.
Des conditions de vie indignes
Le quinquagénaire, présenté par le procureur comme « l'incarnation vosgienne du marchand de sommeil », a aussi été condamné à titre personnel à 150.000 euros d'amende, 10 ans d'interdiction de gérer une entreprise, 15 ans d'interdiction d'achat d'un logement ou fonds de commerce et à 50.000 euros d'amende pour chacune des trois SCI mises en cause. « Je vais faire appel tout de suite », a assuré le prévenu.
Des locataires vulnérables
À l'audience le 4 mars, il avait contesté la quasi-intégralité des faits, assurant ne pas être au courant de l'état de ses logements, notamment en raison de ses problèmes de santé qui l'empêchent de se rendre dans les étages. L'enquête a visé « trois immeubles, huit logements et 34 personnes », a énuméré le représentant du ministère public. Les locataires, en majorité originaires d'autres pays et sans emploi, « n'ont nulle part où aller. Le seul endroit où ils peuvent vivre c'est ici, dans l'espèce de taudis qui leur est proposé », a-t-il souligné.
Aucune victime ne s'est toutefois présentée au procès et aucune d'entre elles n'a déposé plainte. L'enquête avait débuté en septembre 2024, par un signalement du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne. Des visites avaient alors permis la détection de « nombreux risques graves pour la sécurité des personnes » et d'insalubrité dans les logements concernés, a rapporté le président du tribunal.
Des fraudes aux allocations logement
Les enquêteurs ont par ailleurs mis au jour de fausses déclarations à la Caisse d'allocation familiales des Vosges : le prévenu percevait directement les allocations d'aide au logement des locataires, sans mentionner l'état de ses logements, ce qui est pourtant obligatoire. Il lui est reproché d'avoir perçu ainsi plus de 170.000 euros entre janvier 2020 et novembre 2024.
