Le gouvernement maintient les quotas de logements sociaux malgré la crise, provoquant l'indignation du secteur
Le gouvernement a décidé de maintenir les quotas de logements sociaux pour de nombreuses villes françaises, en dépit de l'aggravation de la crise du logement et de la hausse significative de la demande. Cette décision, officialisée par un décret publié fin janvier au Journal officiel, a immédiatement suscité l'indignation des acteurs du secteur, qui dénoncent un manque criant de réalisme face aux besoins croissants des populations.
Un décret qui permet d'échapper à un durcissement des obligations
Le texte gouvernemental permet à plusieurs métropoles, dont Toulouse, Caen et Dijon, d'échapper à un durcissement de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Concrètement, ces villes auraient dû basculer vers un objectif de 25% de parc social pour la période 2026-2028, contre seulement 20% actuellement. Grâce à la révision des règles de calcul, elles se maintiennent au taux plancher, un niveau proche de leur parc existant, s'épargnant ainsi un rattrapage forcé des constructions.
Modification du "seuil de tension" : un changement controversé
Le décret modifie en profondeur le "seuil de tension", c'est-à-dire le ratio entre les demandes et les attributions annuelles de logements sociaux. Jusqu'à présent fixé à 4, ce taux déclenchant l'obligation majorée dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) passe désormais à 5,5. Ce changement de paramètre a pour effet de figer la situation dans des territoires où les besoins ont pourtant considérablement augmenté ces dernières années.
L'indignation de l'Union sociale pour l'habitat
Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), exprime une indignation sans équivoque face à cette mesure. "En bougeant ce taux, de fait, ils disent c'est bon, on est dans les clous. Mais la réalité, c'est qu'il y a besoin de logements sociaux à Toulouse", s'indigne-t-elle. Pour la responsable, cette décision gouvernementale masque dangereusement l'aggravation de la pénurie, alors que "il y a moins de logements aujourd'hui disponibles qu'il y a trois ans".
Elle s'alarme particulièrement pour les demandeurs, confrontés à des listes d'attente de 15 à 20 ans qui, selon elle, "doivent s'allonger" encore davantage avec cette politique. L'USH, dont la majorité des membres a voté contre ce décret en commission nationale, dénonce l'absence d'"explication scientifique" justifiant cette révision.
La justification du ministère du Logement
L'entourage du ministère du Logement justifie cette révision par la nécessité de s'adapter aux "réalités locales", estimant que les communes concernées manqueraient de foncier disponible pour atteindre des cibles plus élevées. Cette logique est cependant vivement contestée par les professionnels du secteur, qui y voient un prétexte pour éviter d'investir davantage dans le logement social.
Impact national de la mesure
Sans cette modification du seuil de tension, des dizaines d'agglomérations auraient vu leurs contraintes en matière de logement social considérablement durcies. Au niveau national, ce sont désormais 87 agglomérations et 144 intercommunalités qui restent soumises au taux de 20%, selon la liste annexée au décret gouvernemental. Cette décision intervient dans un contexte où :
- La pression locative ne cesse d'augmenter dans de nombreuses villes
- Le ratio de demandes pour une attribution dépasse souvent 5 à 1
- Les délais d'attente pour obtenir un logement social s'allongent dangereusement
- La pénurie de logements accessibles s'aggrave année après année
Le débat sur cette politique gouvernementale promet de se poursuivre, alors que la crise du logement touche de plus en plus de ménages français et que les professionnels du secteur réclament des mesures plus ambitieuses pour répondre aux besoins réels de la population.
