Le ministère de la justice américain demande l'annulation de la condamnation de Steve Bannon
Le ministère de la justice américain a formellement demandé, lundi 10 février, l'annulation d'une condamnation déjà purgée de l'ancien conseiller de Donald Trump, Steve Bannon. Cette demande concerne son refus de répondre à une assignation du Congrès sur les émeutes du 6 janvier 2021 au Capitole.
Une requête officielle pour un renvoi du dossier
Dans sa requête consultée par l'Agence France-Presse, le ministère souhaite le renvoi du dossier "avec préjudice" devant un tribunal dont le procureur fédéral a requis l'abandon des accusations. Le numéro deux du ministère, Todd Blanche, a justifié cette démarche par la volonté de combattre "l'instrumentalisation du système judiciaire par l'administration précédente" de Joe Biden, selon un communiqué cité par le Washington Post.
L'avocat du gouvernement à la Cour suprême, John Sauer, rappelle quant à lui, dans un acte vu par l'AFP, que la loi américaine "permet au gouvernement de demander un non-lieu même après que le tribunal a rendu son jugement".
Une condamnation purgée en pleine campagne présidentielle
L'idéologue d'extrême droite avait été condamné en octobre 2022 à quatre mois d'emprisonnement pour son refus de coopérer à l'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021 par des partisans de Donald Trump. Il a purgé cette peine et avait été libéré fin octobre 2024, en pleine campagne présidentielle américaine.
Steve Bannon, figure majeure de l'extrême droite américaine, avait été l'un des porte-voix des accusations – jamais prouvées – faisant état de supposées malversations lors de l'élection présidentielle de 2020. Des théories toujours en vogue chez une partie des conservateurs américains affirment que Donald Trump avait en fait battu Joe Biden.
Le contexte de l'assaut du Capitole
Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le Capitole, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire de son adversaire, Joe Biden. L'attaque avait choqué les États-Unis et le monde et provoqué la mort de cinq personnes.
Donald Trump a régulièrement minimisé la gravité de l'assaut du 6 janvier 2021, décrivant cette date comme une "journée d'amour" et de "débordement d'affection" à son égard.
Les grâces présidentielles de janvier 2025
Le 20 janvier 2025, dès son retour à la Maison Blanche, Donald Trump avait gracié par décret quelque 1 250 condamnés pour l'assaut du Capitole, commuant la peine de 14 autres et ordonnant l'arrêt des poursuites contre des centaines d'accusés encore en instance de jugement. Il avait ainsi mis fin à la plus vaste enquête jamais menée par le ministère de la justice.
Dans sa requête, la procureure fédérale de Washington, Jeanine Pirro, a estimé qu'un juge fédéral devrait rejeter l'acte d'accusation visant Steve Bannon "dans l'intérêt de la justice".
