Le conseil municipal de Beausoleil, réuni ce mardi 14 septembre, a voté à l'unanimité une subvention de 239 000 euros au bailleur social Erilia pour l'acquisition-réhabilitation de 15 logements sociaux au 7 rue Jules-Ferry. Cette décision s'inscrit dans la politique de la commune pour combler son déficit de plus de 700 logements sociaux, alors que la loi SRU impose un quota de 25 % dans les villes de plus de 3 500 habitants.
Une opération financée en deux versements
Michel Lefevre, délégué à l'urbanisme, a précisé que cette subvention sur le surcoût foncier serait versée en deux fois : 119 825 euros en décembre 2026 et le même montant en décembre 2027. Il a également indiqué que cette subvention serait déductible des pénalités de la loi SRU, répondant ainsi à une question de l'opposition.
Sur les 15 logements prévus, seuls quatre seront attribués à la commune de Beausoleil, les onze autres étant réservés aux autres communes de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf). Les travaux devraient débuter en octobre 2026.
Un contrat de mixité sociale pour 2026-2028
Parallèlement, les conseillers municipaux ont adopté la signature d'un contrat de mixité sociale pour la période 2026-2028, associant la ville, la Carf, l'État et l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce contrat vise à démontrer la bonne foi de la commune auprès des services de l'État.
« Elle nous permettra d'acter notre volonté de continuer la politique légale de création de logements sociaux à Beausoleil. Car monsieur le préfet [Jean-Marie Girier, NDLR] pourrait augmenter le montant de la carence », a expliqué Michel Lefevre.
Pour rappel, en 2025, la commune de Beausoleil avait reçu une pénalité dépassant les 400 000 euros au titre de la loi SRU. Ce nouveau dispositif vise à éviter une aggravation de cette sanction tout en poursuivant l'effort de construction de logements sociaux sur le territoire.
