La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise) faites aux mineurs a publié son rapport le lundi 15 juin 2026, dressant un bilan accablant de la situation en France. Deux ans et demi après avoir émis 82 recommandations, la commission constate des progrès en matière de prévention et de repérage, mais pointe un 'retard majeur' de la justice.
Un constat alarmant
Selon le rapport, plus de 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite, et seulement 3 % des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont condamnés. La Ciivise estime que ce 'décalage majeur entre l'ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale' est 'intolérable' et témoigne d'un dysfonctionnement systémique de l'appareil judiciaire.
Des avancées insuffisantes
Sur les 82 préconisations faites en novembre 2023, seulement 28 % sont 'pleinement effectives'. La commission salue quelques progrès, comme la pérennisation du numéro 119 et la spécialisation des enquêteurs, mais déplore que 47 % des mesures n'aient été qu'engagées à des degrés divers, et qu'un quart n'aient même pas été arbitrées.
L'affaire Lyhanna comme symbole
Le rapport intervient dans le contexte de l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans décédée, dont le principal suspect n'avait jamais été convoqué malgré plusieurs plaintes. La Ciivise voit dans cette affaire un 'symbole des défaillances du système', illustrant les insuffisances dans le repérage, la coordination entre institutions et la protection judiciaire des enfants.
Les réactions et les appels
Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv'Enfants, qualifie le bilan de 'scandaleux' et dénonce le 'mépris' du gouvernement. Solène Podevin, présidente de Face à l'inceste, s'interroge sur l'absence d'une politique publique transversale. La Ciivise appelle le gouvernement à 'passer à la vitesse supérieure' d'ici la fin du mandat présidentiel.
Les mesures demandées
La commission demande notamment la prise en charge par la Sécurité sociale de soins spécialisés en psychotrauma pour les victimes, l'élargissement de la définition de l'inceste aux cousins, et l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Le gouvernement réfléchit à ces sujets polémiques.
Les promesses de l'exécutif
En réponse, l'exécutif promet de renforcer le projet de loi sur la protection des enfants, qui sera examiné à l'Assemblée mi-juillet. Il envisage d'alourdir les peines pour les violeurs en série sur mineurs. Toutefois, la Ciivise insiste sur la nécessité de mesures concrètes et non de simples décrets ou circulaires.
