Victoire judiciaire pour une candidate handicapée au concours de professeur des écoles à Bordeaux
Alors que les premières épreuves du concours de recrutement de professeurs des écoles débutaient le 1er avril, une étudiante bordelaise de 23 ans en situation de handicap a failli être privée de cette opportunité professionnelle cruciale. Le rectorat de l'académie de Bordeaux avait en effet refusé de lui fournir les aménagements nécessaires à sa participation équitable.
Un refus administratif incompréhensible
Reconnue travailleuse handicapée, la jeune femme présente plusieurs difficultés documentées : un ralentissement idéomoteur, de l'asthénie, des troubles visuels et spatiaux, des difficultés d'apprentissage ainsi qu'un déficit de l'attention. Pour composer dans des conditions adaptées à son handicap, elle avait légitimement demandé à bénéficier simultanément d'un ordinateur et d'un scripteur (secrétaire).
Pourtant, le 12 mars, l'académie lui a notifié qu'elle devait choisir entre ces deux aménagements, affirmant qu'ils ne pouvaient être cumulés. Cette position administrative a immédiatement suscité l'incompréhension, d'autant que la candidate avait déjà bénéficié de ces deux adaptations lors de son baccalauréat.
Une bataille juridique en extrême urgence
Face à ce refus, la jeune femme a engagé une première procédure en référé le 26 mars, mais le juge administratif l'a déboutée le lendemain. « La famille de notre cliente a cependant retrouvé l'attestation d'un scripteur qui l'avait aidée lors du bac », explique Me Delphine Meynard, l'une de ses avocates. « Et à cette occasion, elle avait également utilisé un ordinateur. La preuve était donc faite que le cumul des deux aménagements était possible. »
Saisissant l'extrême urgence de la situation à quelques jours des épreuves, Mes Meynard et Louis Le Foyer de Costil ont introduit un nouveau référé. Le tribunal administratif a rendu sa décision le 31 mars, soit la veille même du début du concours.
Une victoire tardive mais significative
La justice a donné raison à la requérante en enjoignant le recteur de l'académie de Bordeaux de lui attribuer les deux aménagements demandés. Le rectorat a également été condamné à payer 1 500 euros à titre de dépens. « Notre cliente s'est effondrée car elle avait été traitée de menteuse », confient ses avocats. « Ce qui est particulièrement regrettable, c'est qu'on demandait finalement peu de choses. Le refus de l'administration reste incompréhensible. »
Les avocats soulignent que le stress considérable généré par ces procédures judiciaires a été retenu par le juge, qui a qualifié cette situation d'inadmissible. Sollicité pour s'exprimer sur ce litige, le rectorat n'a pas souhaité faire part de ses arguments, laissant planer le silence sur les motivations de son refus initial.
Cette affaire met en lumière les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap dans leur parcours académique et professionnel, même lorsqu'elles disposent d'une reconnaissance officielle de leur statut. La victoire de cette étudiante bordelaise constitue un précédent important pour l'accès aux concours de la fonction publique dans des conditions équitables.
