Le tribunal administratif de Lille a suspendu en référé les sanctions disciplinaires infligées par la mairie Rassemblement national d'Hénin-Beaumont à deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Dans une ordonnance consultée par l'AFP, les juges estiment qu'il existe un « doute sérieux » sur la légalité des exclusions temporaires prononcées à l'encontre de Djelloul Kheris et Fabienne Payen.
Des sanctions jugées disproportionnées
Le tribunal a examiné les arguments des deux requérants, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné des sanctions et une possible discrimination liée à leur appartenance syndicale. Ces éléments créent un « doute sérieux » sur la légalité des décisions attaquées, justifiant leur suspension dans l'attente d'un jugement sur le fond.
En conséquence, la commune d'Hénin-Beaumont doit réintégrer provisoirement les deux agents sous sept jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Le tribunal a également jugé l'affaire urgente, l'exécution des sanctions causant un préjudice « de manière suffisamment grave » aux intéressés.
Les faits reprochés aux agents
Par un arrêté du 7 mai, le maire RN Steeve Briois avait exclu Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, pour deux ans avec suspension totale de salaire. Il lui était reproché un « manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité » ainsi qu'à ses devoirs « de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté ».
Un autre arrêté, daté du 22 avril, visait Fabienne Payen, agente de l'état civil, avec une exclusion d'un an et suspension de salaire. La mairie lui imputait plusieurs « fautes disciplinaires », dont un « non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle », une « attitude méprisante », des « altercations avec ses collègues et des usagers » et des « absences répétées ».
Un contexte de discrimination syndicale dénoncé
Lors de l'audience du 25 juin, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, a dénoncé « un contexte de discrimination syndicale » au sein de la mairie RN, persistant depuis « plusieurs mois, voire plusieurs années ». Il a également évoqué des « attaques virulentes » du maire à l'encontre des deux syndicalistes.
Cette décision intervient dans un climat tendu à Hénin-Beaumont, où les relations entre la municipalité d'extrême droite et les syndicats sont régulièrement conflictuelles. Les agents suspendus devront attendre le jugement sur le fond pour connaître leur sort définitif.
