Après l'affaire tragique du meurtre de la jeune Lyhanna, une nouvelle évaluation est lancée concernant les dossiers sensibles, notamment ceux liés aux violences sexuelles à l'égard des mineurs. Xavier Bonhomme, le procureur général de la cour d'appel de Nîmes, a annoncé ce mardi lors d'un point presse que les parquets situés sur le territoire de la cour ont entrepris, à sa demande, un nouvel examen des dossiers en cours.
Environ 1 500 procédures concernées sur le territoire de la cour d'appel
Ce réexamen, suscité par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a pour objectif de réévaluer le contenu des procédures en cours, et ce sur l'ensemble du spectre des dossiers : plaintes déposées et dossiers suivis par les tribunaux. L'idée directrice est de vérifier que certains dossiers ne contiennent pas d'éléments inquiétants et, le cas échéant, de les rendre prioritaires. Cette nouvelle analyse devra être finalisée d'ici au 14 juillet prochain et concernera les tribunaux situés dans le ressort de la cour d'appel, dont le périmètre couvre le Gard, la Lozère, le Vaucluse et l'Ardèche. Certains parquets, comme celui de Mende, sont concernés par une cinquantaine de procédures, tandis que celui de Nîmes en compte 689. Au total, sur les quatre départements, environ 1 500 procédures sont concernées.
"Crise systémique" et manque de moyens
Le chef de juridiction n'a pas éludé la question des moyens dédiés à l'ensemble de la chaîne pénale (magistrats, services d'enquête), mais il a également élargi la problématique à l'ensemble des services sociaux et de la protection de l'enfance concernés par ces questions. Il a rappelé que les dossiers d'abus sexuels et de violences concernant les mineurs, les violences intrafamiliales et la criminalité organisée demeuraient une priorité pour les juridictions. Il a aussi observé que l'institution judiciaire pouvait faire l'objet de critiques, mais que le curseur de la critique ne devait pas dépasser celui du discrédit à l'égard de l'institution judiciaire. Il a repris à son compte les propos du procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, qui a évoqué une crise systémique dépassant la question des moyens de la seule institution judiciaire.
