Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi RIPOST (Réponses aux Infractions et Protection des Services et des Territoires), jeudi 20 juillet 2026. Ce texte, qui vise à renforcer les sanctions contre les violences policières et le racisme, a été adopté après plusieurs mois de navette parlementaire.
Un accord trouvé après des discussions intenses
La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, s'est réunie pendant plus de six heures pour finaliser le texte. Les principaux points de divergence portaient sur l'article 3, relatif à la création d'un délit d'outrage raciste, et sur l'article 7, qui étend les pouvoirs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Selon le rapporteur du texte, le député LREM Jean Dupont, « cet accord est le fruit d'un compromis équilibré qui permettra de mieux protéger les citoyens tout en garantissant les droits des forces de l'ordre ».
Les principales mesures du texte
Le projet de loi RIPOST comporte plusieurs dispositions clés. Il crée un délit d'outrage raciste puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il renforce également les pouvoirs de l'IGPN en lui permettant de saisir les téléphones portables des policiers mis en cause. Par ailleurs, le texte prévoit la création d'un fichier national des violences commises par des agents des forces de l'ordre, accessible aux autorités judiciaires. Enfin, il instaure une obligation de formation annuelle pour les policiers sur les discriminations et les violences.
Réactions politiques et associatives
L'accord a été salué par la majorité présidentielle, mais critiqué par certains opposants. La sénatrice LR Marie Martin a dénoncé « un texte liberticide qui stigmatise les forces de l'ordre ». De son côté, le député LFI Pierre Durand a estimé que « le texte ne va pas assez loin pour lutter contre les violences policières ». Plusieurs associations de défense des droits humains, comme la Ligue des droits de l'homme, ont appelé à un renforcement des mesures. Selon un communiqué de l'association, « ce projet de loi est un premier pas, mais il doit être complété par des mesures structurelles pour lutter contre le racisme systémique ».
Prochaines étapes
Le texte devra être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, en août 2026. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, les violences policières ont augmenté de 15 % en 2025 par rapport à l'année précédente, avec 1 200 plaintes déposées.
