Le tribunal correctionnel de Nîmes a prononcé, jeudi 30 avril, la relaxe d'un promoteur immobilier poursuivi pour avoir détruit un mas médiéval situé sur un domaine viticole dont Nicolas et Carla Sarkozy sont actionnaires. L'affaire, qui avait suscité un vif émoi parmi les défenseurs du patrimoine, remonte à 2022.
Les faits
Le mas, une bâtisse datant du XIIe siècle, se trouvait sur le domaine de Château de Sannes, dans le Vaucluse. Le promoteur, âgé de 54 ans, avait obtenu un permis de démolir en 2021, mais celui-ci avait été annulé par le tribunal administratif en 2022, après un recours d'associations de protection du patrimoine. Malgré cette annulation, les travaux de démolition avaient été réalisés en mars 2022, provoquant la destruction quasi totale du mas.
Les poursuites judiciaires
Le parquet de Nîmes avait ouvert une enquête pour destruction d'un bien culturel et avait renvoyé le promoteur devant le tribunal correctionnel. Lors de l'audience, le prévenu a affirmé n'avoir pas eu connaissance de l'annulation du permis, évoquant une erreur de communication avec son avocat. Le tribunal a estimé que l'élément intentionnel n'était pas suffisamment établi, prononçant ainsi la relaxe.
Cette décision a été accueillie avec amertume par les associations de défense du patrimoine, qui dénoncent un signal inquiétant pour la protection des monuments historiques. Maître Sophie B., avocate de l'association Patrimoine et Traditions, a déclaré : "C'est une décision décevante qui montre les limites de la justice pénale face à des atteintes irréversibles à notre héritage commun."
Le rôle des Sarkozy
Le domaine de Château de Sannes est une propriété viticole de 40 hectares, acquise en 2013 par un groupe d'investisseurs dont font partie Nicolas et Carla Sarkozy. Ce dernier détient environ 10 % des parts via une société civile. Les Sarkozy n'ont pas été mis en cause dans cette affaire, le promoteur étant seul poursuivi. Le couple n'a pas souhaité commenter le jugement.
La relaxe du promoteur n'est pas définitive : le parquet dispose d'un délai de dix jours pour faire appel. De leur côté, les associations de protection du patrimoine envisagent de se constituer partie civile en cas de nouveau procès. L'affaire met en lumière les tensions entre développement immobilier et préservation du patrimoine historique dans une région où les mas provençaux sont nombreux mais souvent menacés.
