Un protocole pour protéger les enfants dans les drames familiaux
Signé ce mardi 24 mars au tribunal judiciaire de Libourne, ce dispositif historique coordonne la justice, l'hôpital, les institutions et les associations pour intervenir sans délai auprès des mineurs confrontés à un drame familial. Il structure chaque étape de leur prise en charge, de l'annonce du décès à leur accompagnement dans la durée. Il existe des protocoles que l'on rédige en espérant ne jamais avoir à s'en servir. Celui signé ce mardi 24 mars au tribunal judiciaire de Libourne en fait partie.
Sept pages pour anticiper la prise en charge des enfants
Sept pages pour anticiper la prise en charge des enfants mineurs lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein du couple. Un outil supplémentaire dans la lutte contre les violences intrafamiliales (VIF), l'une des priorités du parquet en Libournais et Haute Gironde avec les stupéfiants. Car le territoire n'est pas épargné. Il garde en mémoire le féminicide de Saint-Ciers-d'Abzac, en novembre, où ce dispositif, alors en cours d'élaboration, a déjà été mis à l'épreuve. Tout comme lors d'une tentative de féminicide par incendie, plus récemment à Sainte-Foy-la-Grande.
« Après avoir connu une baisse, les chiffres des VIF repartent à la hausse depuis le début de l'année », alerte le procureur de la République, Loïs Raschel. Le protocole a été signé ce mardi 24 mars. L. D. / SO.
Apporter de l'humanité dans des situations chaotiques
Initié en 2022 par le ministère de la Justice, ce protocole a été décliné localement avec une volonté d'aller plus loin. « Nous avons pris un peu de temps car nous avons voulu aller au-delà du document cadre, notamment en pensant aux enfants absents lorsque survient le drame », explique le magistrat. Résultat : un dispositif précis, pensé dans ses moindres détails.
- Cellule de coordination
- Transport en pédiatrie
- Modalités d'annonce du décès
- Préparation d'un trousseau avec les effets personnels
- Sortie de l'hôpital
Le tout structuré autour d'un fil conducteur clair : « avant, pendant, après ». Dans des situations chaotiques, cette continuité évite les ruptures et permet d'adapter la réponse. « Un enfant qui a 4 ans et un enfant qui en a 15… L'annonce ne va pas être la même », rappelle Émilie Maceron-Cazeneuve, directrice de Vict'Aid. Elle insiste aussi sur une réalité contemporaine : l'accès immédiat à l'information via les réseaux sociaux. « Ça va vraiment nous permettre d'apporter une réponse pleine d'humanité. »
Le rôle central de l'hôpital et des réponses concrètes
L'hôpital joue également un rôle central dans ce dispositif, en accueillant ces « victimes collatérales ». « L'hôpital retrouve ainsi son rôle premier : un lieu d'accueil, d'hébergement et de protection. Nous sommes aujourd'hui une structure sanitaire, mais cela reste dans nos gênes », souligne Christian Soubie, directeur des hôpitaux du Nord-Gironde.
Au-delà des signatures, le protocole apporte des réponses très concrètes et clarifie le rôle de chacun. Il permet notamment d'anticiper et d'accélérer des étapes clés, comme la désignation d'un administrateur ad hoc. « Ça va être le représentant légal de l'enfant, qui va se substituer aux parents défaillants », explique Émilie Maceron. Une nomination rapide qui déclenche aussitôt l'accompagnement juridique : « On sait qu'il va y avoir un avocat tout de suite, ça accélère plein de choses. »
Autant de détails qui, dans la réalité judiciaire et administrative, font toute la différence. « Lors d'un féminicide, le temps administratif ne peut être celui de l'action », rappelle Bachir Bakhti, préfet délégué pour l'égalité des chances.
Les signataires du protocole
Les signataires de ce protocole sont :
- Le préfet délégué pour l'égalité des chances
- Le procureur de la République
- Le Département de la Gironde
- Le groupement de gendarmerie de Gironde
- Les services de l'Éducation nationale de la Gironde
- L'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
- Le centre hospitalier de Libourne
- L'association Vict'Aid



