Le gouvernement lance un projet de loi pour un choc d'autorité contre la délinquance
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé mardi soir les grandes orientations d'un nouveau projet de loi ambitieux, baptisé « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public). Ce texte vise à instaurer un choc d'autorité face à plusieurs formes de délinquance, notamment les rodéos motorisés, la consommation de stupéfiants et l'usage détourné du protoxyde d'azote. Présenté lors du journal télévisé de 20 heures sur TF1, ce projet devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été, avec une adoption espérée à l'automne.
Des sanctions alourdies pour le protoxyde d'azote et les rodéos
Parmi les mesures phares, le projet de loi crée trois nouveaux délits spécifiquement liés au protoxyde d'azote. L'inhalation de cette substance deviendra un délit passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, avec une amende forfaitaire possible de 200 euros. Le transport sans motif légitime sera puni de deux ans de prison et 7 500 euros d'amende, tandis que la conduite sous son emprise pourra entraîner trois ans de prison et 9 000 euros d'amende. La vente sera strictement encadrée, avec des fermetures administratives pour les commerces contrevenants.
Concernant les rodéos motorisés, une amende forfaitaire de 800 euros est prévue, assortie d'une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé. Pour les mortiers d'artifice, la détention et le transport illicites seront punis jusqu'à trois ans de prison. La violence dans les stades verra également son cadre renforcé, avec une extension de l'interdiction administrative aux cas d'incitation à la haine et à la discrimination, couvrant une période de 24 heures avant à 24 heures après une rencontre, incluant les fan zones et les trajets.
Un choc d'efficacité pour les forces de l'ordre
Le second volet du texte, qualifié de choc d'efficacité, vise à doter les forces de l'ordre de moyens accrus. L'expérimentation de la vidéoprotection augmentée sera étendue jusqu'au 31 décembre 2030. Pour lutter contre la criminalité organisée, les policiers et gendarmes pourront pratiquer des fouilles de coffres sans réquisition du procureur jusqu'à 40 km des frontières et du littoral. Le projet prévoit également l'extension à 72 heures des gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière et l'autorisation de la lecture automatique des plaques d'immatriculation, avec une conservation des données pendant un an.
Dans le domaine de la lutte contre la drogue, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire sera instaurée, avec une possibilité d'annulation par le préfet après plusieurs verbalisations et une convocation devant une commission médicale. Par ailleurs, le texte étend aux meublés de tourisme l'évacuation forcée des squatteurs, renforçant ainsi la protection des propriétaires.
Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté gouvernementale de répondre aux préoccupations sécuritaires des citoyens, avec des mesures concrètes et des sanctions dissuasives. Les débats parlementaires à venir permettront d'affiner ces dispositions et d'évaluer leur impact sur la réduction de la délinquance.
