Le projet de loi Ripost dévoilé : un arsenal renforcé contre la délinquance
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté hier soir les grandes lignes de son projet de loi rebaptisé « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public). Ce texte ambitieux vise à créer un véritable « choc d'autorité » pour lutter contre divers fléaux qui perturbent la sécurité publique, notamment le protoxyde d'azote, les violences dans les stades, la consommation de stupéfiants et les rodéos motorisés.
Des sanctions alourdies pour les consommateurs de stupéfiants
Parmi les mesures phares, l'augmentation à 500 euros de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants, annoncée mi-décembre à Marseille par le président Emmanuel Macron. Les objectifs du texte sont clairs : s'attaquer aux « infractions graves » tout en dotant les enquêteurs et forces de l'ordre de moyens d'action et d'investigation renforcés.
Outre cette hausse de l'AFD, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pourra être appliquée. Les personnes verbalisées à plusieurs reprises pour usage pourront voir leur permis annulé par décision du préfet, mais uniquement après convocation devant une commission médicale.
Trois nouveaux délits contre l'usage du protoxyde d'azote
Considéré comme un dangereux fléau, l'usage détourné du protoxyde d'azote sera plus sévèrement sanctionné avec la création de trois délits distincts. Ces délits puniront spécifiquement sa consommation, la conduite sous son emprise et son transport sans motif légitime.
Inhaler ce produit sera passible d'une peine d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport illicite pourra être sanctionné de deux ans de prison et 7 500 euros d'amende, tandis que la conduite sous emprise exposera à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.
La vente de protoxyde d'azote sera strictement encadrée, avec l'aménagement de plages horaires spécifiques et une interdiction de vente nocturne. La vente illégale pourra être punie jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende, avec possibilité d'une AFD de 500 euros. Les commerces contrevenants risqueront une fermeture administrative.
Sanctions renforcées pour les mortiers d'artifice, violences dans les stades et rodéos
La détention et le transport illicites de mortiers d'artifice, souvent utilisés comme armes contre les forces de l'ordre, pourront être sanctionnés jusqu'à trois ans de prison. Les commerces vendant illégalement ces articles feront également l'objet de fermetures administratives.
Pour lutter contre la violence dans les stades, l'interdiction administrative sera étendue aux cas d'incitation à la haine et à la discrimination. Cette interdiction débutera 24 heures avant une rencontre et s'achèvera 24 heures après sa fin, pouvant concerner d'autres lieux comme les fan zones et les parcours d'accès.
Concernant les rodéos motorisés, une AFD de 800 euros est prévue, accompagnée d'une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.
Pouvoirs étendus pour les forces de l'ordre contre la criminalité organisée
Plusieurs mesures viennent compléter l'arsenal législatif contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Les policiers et gendarmes pourront pratiquer des fouilles de coffres sans réquisition du procureur jusqu'à 40 km des frontières terrestres et du littoral.
Les techniques spéciales d'enquête seront étendues au trafic de médicaments, et les magistrats pourront communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement. La garde à vue dans les affaires de criminalité organisée financière sera prolongée à 72 heures, contre 48 heures actuellement.
Enfin, l'autorisation de lecture automatique des plaques d'immatriculation sera donnée aux forces de l'ordre, avec conservation des données pendant un an. Le projet de loi Ripost, attendu depuis plusieurs mois, devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été, pour une adoption souhaitée à l'automne.
