Projet de loi Ripost : un durcissement radical des sanctions contre la délinquance quotidienne
Loi Ripost : durcissement des sanctions contre la délinquance

Projet de loi Ripost : un arsenal répressif renforcé contre la délinquance du quotidien

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté ce mercredi 25 mars 2026 en Conseil des ministres un projet de loi offensif intitulé « Ripost ». Ce texte ambitieux vise à instaurer un véritable choc d'autorité dès l'automne prochain, avec un durcissement drastique des sanctions contre les infractions qui affectent particulièrement les zones urbaines et le littoral azuréen.

Un durcissement majeur de la lutte contre les stupéfiants

L'un des axes principaux du projet de loi concerne la lutte contre les stupéfiants. Les mesures prévoient :

  • Une amende forfaitaire portée à 500 euros pour les usagers de drogues
  • La possibilité de suspendre, voire d'annuler le permis de conduire en cas de récidive
  • Une attaque globale contre le protoxyde d'azote, avec l'inhalation de ce gaz érigée en délit puni d'un an de prison
  • La conduite sous emprise de protoxyde d'azote pouvant entraîner jusqu'à trois ans d'emprisonnement

Sécurité urbaine renforcée et mesures contre les rodéos

La sécurité dans les quartiers fait l'objet d'un renforcement significatif. Les rodéos motorisés, particulièrement problématiques dans certaines zones urbaines, deviennent passibles d'une amende de 800 euros et d'une interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Concernant l'usage et le transport illégal de mortiers d'artifice, souvent détournés contre les forces de l'ordre, les peines sont multipliées par six pour atteindre trois ans de prison. Les commerces vendant ces produits illégalement s'exposent à des fermetures administratives immédiates.

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Protection des meublés de tourisme contre les squats

Une mesure spécifique pourrait particulièrement impacter le marché immobilier de la Côte d'Azur. Le dispositif d'évacuation forcée des squatteurs est désormais étendu aux meublés de tourisme, offrant une protection accrue aux propriétaires de locations saisonnières. Cette disposition répond à une faille juridique de plus en plus exploitée par des squatteurs dans les zones touristiques.

Renforcement des moyens techniques et de surveillance

Les forces de l'ordre voient leurs moyens d'action considérablement élargis par ce projet de loi. Elles pourront notamment procéder à des fouilles sans réquisition du procureur dans une zone de 40 kilomètres le long du littoral et des frontières. Le texte prévoit également :

  1. La prolongation des caméras « augmentées » jusqu'en 2030
  2. Une extension de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
  3. La conservation des données de lecture des plaques pendant une année complète

Ce projet de loi, dont l'adoption par le Parlement est prévue pour l'automne 2026, représente une approche offensive du gouvernement face à la délinquance quotidienne. Laurent Nuñez insiste sur la nécessité d'un choc d'autorité pour restaurer la sécurité dans les espaces publics, particulièrement dans les zones urbaines sensibles et le littoral méditerranéen.

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