En Espagne, la Haute Cour de Murcie a récemment rendu une décision importante en matière de droit du travail. Elle a condamné une entreprise à réintégrer un salarié dans ses effectifs ou à lui verser une indemnité de plus de 41 000 euros pour licenciement abusif, comme le rapporte le site d'information Noticias Trabajo.
Les faits à l'origine du litige
Tout a commencé le 16 juin 2023. Le salarié, qui travaillait dans cet entrepôt depuis l'année 2000, a fait une chute et s'est rompu le tendon du pouce droit. Sa blessure nécessitant une opération chirurgicale et une période de rééducation, il a été placé en arrêt maladie. Cependant, le 11 janvier 2024, l'homme a été informé de son licenciement.
Les preuves fournies par l'employeur
L'entreprise a produit un rapport d'un détective privé montrant que le salarié avait, durant son arrêt maladie, participé à plusieurs activités : il avait couru six trails, fait du sport en salle, conduit sa voiture et participé à des collectes de denrées alimentaires. Selon l'employeur, ces actions constituaient un manquement à la bonne foi, un abus de confiance et une prolongation frauduleuse de son incapacité de travail.
La décision de la justice
Le salarié a saisi la justice pour contester son licenciement. Le tribunal lui a donné raison, estimant que toutes ces activités physiques et sportives n'étaient pas incompatibles avec sa convalescence et ne représentaient pas une prise de risque excessive. L'entreprise a fait appel devant la Haute Cour de Murcie.
Les arguments rejetés par la cour
L'employeur invoquait notamment un vice de procédure, le tribunal ayant refusé de visionner une vidéo prise par le détective privé dans la salle de sport fréquentée par le salarié. L'entreprise souhaitait également ajouter de nouvelles preuves quant aux activités sportives de l'homme. La justice a rejeté tous ces arguments et a confirmé la décision initiale, donnant de nouveau raison à l'employé.
Cette affaire souligne l'importance de la proportionnalité dans l'évaluation des activités d'un salarié en arrêt maladie. Les juges ont considéré que les activités pratiquées étaient compatibles avec la convalescence et ne justifiaient pas un licenciement. La décision de la Haute Cour de Murcie s'inscrit dans une jurisprudence qui protège les droits des salariés contre les licenciements abusifs fondés sur des motifs insuffisants.
