Le tribunal administratif de Lille a suspendu, ce mercredi 3 juillet, l'exclusion de deux agents municipaux d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), décidée par la mairie dirigée par le Rassemblement national (RN). Les deux agents, syndiqués à la CGT, avaient été exclus de leur poste pour une durée de deux ans, une mesure que la justice a jugée disproportionnée et attentatoire à la liberté syndicale.
Une exclusion contestée dès le départ
Les deux agents, un homme et une femme, exerçaient respectivement les fonctions d'agent technique et d'agent administratif. Leur exclusion avait été prononcée par la mairie en mars dernier, après une enquête interne qui les accusait de « manquements graves » à leurs obligations professionnelles. Selon la municipalité, les deux agents auraient notamment refusé d'exécuter des tâches et auraient tenu des propos inappropriés. Les syndicats, de leur côté, dénonçaient une mesure de rétorsion visant des employés syndiqués.
La CGT, qui avait saisi le tribunal administratif en référé, estimait que l'exclusion était « une sanction politique » destinée à faire taire les voix critiques au sein de la mairie. Le syndicat soulignait que les deux agents étaient très actifs dans la défense des droits des agents municipaux et qu'ils avaient déjà été ciblés par des mesures disciplinaires par le passé.
La justice donne raison aux syndicats
Dans son ordonnance rendue ce mercredi, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a estimé que la mesure d'exclusion était « manifestement disproportionnée » et qu'elle portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale ». Le juge a également relevé que la procédure disciplinaire n'avait pas respecté les garanties fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence.
Le tribunal a donc ordonné la suspension de l'exclusion et la réintégration immédiate des deux agents dans leurs fonctions. La mairie d'Hénin-Beaumont dispose désormais d'un délai de 15 jours pour faire appel de cette décision. Contactée par l'AFP, la municipalité n'a pas souhaité commenter la décision judiciaire, se contentant d'indiquer qu'elle « prendra ses responsabilités après avoir étudié les motifs de l'ordonnance ».
Un précédent dans la région
Cette affaire n'est pas la première à impliquer la mairie RN d'Hénin-Beaumont et des syndicats. En 2022, la même commune avait été condamnée par le tribunal administratif pour avoir refusé de signer un accord sur le télétravail avec les syndicats. Plus récemment, en mars 2024, le conseil municipal avait adopté une délibération supprimant la subvention à une association de défense des droits des femmes, provoquant une vive polémique.
Pour la CGT, cette décision constitue une victoire importante. « C'est un signal fort envoyé à toutes les mairies qui tentent de bâillonner les syndicats », a déclaré le secrétaire départemental du syndicat, François Lamy. « La liberté syndicale est un droit fondamental, et nous ne laisserons personne le piétiner. »
Les deux agents réintégrés devraient reprendre leur poste dès jeudi. Leur avocate, Me Sophie Mazet, a salué une décision « juste et équilibrée » qui rappelle que « les agents publics ne sont pas des citoyens de seconde zone, même dans une commune dirigée par l'extrême droite ».
Réactions politiques
La décision du tribunal a également suscité des réactions politiques. Le député LFI du Pas-de-Calais, Jean-Marc Tellier, a salué une « victoire de l'état de droit » et dénoncé « les méthodes autoritaires du RN ». De son côté, la présidente de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a estimé que « la justice rappelle à l'ordre une mairie qui confond autorité et arbitraire ».
En revanche, le RN a dénoncé une « décision politique » du tribunal. Dans un communiqué, le parti de Marine Le Pen a affirmé que « les juges administratifs continuent de s'immiscer dans la gestion des communes dirigées par le RN » et que cette décision « affaiblit la capacité des maires à gérer leurs équipes ». Le parti a également annoncé qu'il se porterait partie civile dans l'éventuel appel.
