La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé les délibérations du conseil municipal de Montagnac qui cédaient des parcelles à la Compagnie générale d’eaux de source (CGES), filiale du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre). Cette décision, rendue le 16 juin 2026, compromet le projet d’usine d’embouteillage d’eau porté par l’industriel et soutenu par le maire Yann Llopis.
Une vente à vil prix et un non-respect des clauses agricoles
L’association de citoyens « Veille eau grain » avait attaqué les délibérations du 29 septembre 2022 et du 21 février 2023, qui avaient permis l’acquisition du forage de la Castillonne par la CGES le 26 avril 2024, pour un montant d’un peu plus de 37 000 €. La cour d’appel a estimé que la vente avait été effectuée à « vil prix », au regard du profit que l’industriel pourrait tirer de l’exploitation du site renfermant une nappe d’eau considérable. L’avocate de l’association, Hélène Bras, a souligné que les services des Domaines n’avaient estimé qu’une simple parcelle de terre agricole, sans prendre en compte le forage ni la masse d’eau. De plus, la Safer avait stipulé en 2019 que les parcelles devaient rester à destination agricole pendant dix ans, soit jusqu’en 2029.
Un projet d’intérêt public contesté
Le juge d’appel a relevé que les emplois promis (25 à 70) étaient flous et sans engagement concret. Surtout, il a souligné que la mise en bouteille de l’eau ne relève pas d’une mission d’intérêt public, alors que l’eau disponible sur le site pourrait servir à la consommation ou à l’irrigation agricole, dans un contexte de sécheresse et de pénurie d’eau. À Montagnac, plusieurs dizaines de foyers n’ont pas accès à l’eau potable.
Une victoire pour les opposants, mais des recours possibles
Vincent Lapasset, membre de l’association, qualifie cette décision de « véritable coup de tonnerre » et se dit satisfait, tout en restant prudent : « Deux délibérations sont annulées, mais ce n’est pas la fin de l’histoire. » La commune de Montagnac peut saisir le Conseil d’État ou voter de nouvelles délibérations conformes. Le maire Yann Llopis, réélu, n’a pas répondu aux sollicitations. Par ailleurs, d’autres procédures sont en cours, dont une attaque de l’acte notarié de vente et une plainte pour « escroquerie en bande organisée » déposée auprès du procureur de Béziers. L’association espère que cette décision influencera les autres dossiers.
