Chaque année, les mairies ont l'obligation légale de constituer la liste préparatoire au jury de la cour d'assises. À Rochefort-du-Gard, c'est Josy Manya, première adjointe au maire, qui s'est chargée de cette mission le 21 mai, en présence de Pierre Bertlot, agent municipal, et de Cathy Damant, directrice du pôle Service à la population. Cette séance publique s'est déroulée dans le respect des règles établies.
Une procédure encadrée par la loi
Le principe est simple : les jurés sont tirés au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, à l'exclusion des personnes âgées de moins de 23 ans. Pour Rochefort-du-Gard, l'arrêté préfectoral fixe à six le nombre de jurés à désigner, un chiffre établi proportionnellement à la population de la circonscription. Afin d'atteindre ce quota final, dix-huit noms ont été tirés au sort, conformément à la procédure en vigueur. La liste préparatoire ainsi constituée est établie en deux exemplaires originaux : l'un conservé en mairie, l'autre transmis au greffe de la cour d'assises.
Information des citoyens concernés
Les électeurs dont les noms ont été tirés au sort recevront prochainement un courrier de la mairie les informant de leur désignation. Ce document officiel leur précisera les modalités de leur convocation et les droits associés à cette fonction citoyenne.
Un devoir civique essentiel
Être juré d'assises est à la fois un droit et un devoir civique. Ces citoyens tirés au sort seront appelés à participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des affaires criminelles les plus graves. Cette mission, bien que contraignante, est essentielle au fonctionnement de la justice. Une compensation financière est prévue pour ceux qui doivent interrompre leur activité professionnelle pendant la durée du procès, afin de garantir une participation équitable de tous.
La mairie rappelle que cette procédure annuelle est cruciale pour assurer le bon déroulement des sessions de la cour d'assises et permettre à chaque citoyen de contribuer à la justice de son pays.
