Le flou juridique persiste autour du « gaz hilarant ». La cour d’appel de Paris a relaxé six prévenus poursuivis pour « trafic » de protoxyde d’azote, estimant qu’aucun texte ne permet aujourd’hui de sanctionner ce type d’activité. Une décision rendue le 8 juin, qui relance le débat et pourrait bientôt être tranchée par la Cour de cassation.
Un vide juridique persistant
Dans son arrêt, la juridiction considère que « le trafic (le transport, la détention, l’offre ou la cession illicite) de protoxyde d’azote à usage industriel, détourné à des fins récréatives chez l’homme, ne pouvait être réprimé, en l’état, par le code de la santé publique ». Un constat qui laisse un vide juridique, alors même que les procédures se multiplient dans toute la France.
30 tonnes saisies… mais pas de condamnation
L’affaire jugée portait pourtant sur des volumes conséquents. Près de 30.000 kilogrammes de bonbonnes de protoxyde d’azote avaient été saisis en avril 2024 dans des box en région parisienne. Le gaz était destiné à être revendu à des particuliers, dans un marché en forte croissance. Ce trafic structuré passait par des sociétés dirigées par des gérants de paille, avec plusieurs millions d’euros ayant transité sur leurs comptes. Malgré ces montages et les quantités en jeu, les six personnes et deux sociétés poursuivies ont été relaxées, comme en première instance au tribunal d’Évry. Une décision confirmée en appel.
Un usage détourné inquiétant
Initialement, le protoxyde d’azote n’a rien d’illégal. Il est utilisé dans l’alimentaire, notamment dans les siphons à chantilly, et en médecine pour ses propriétés antidouleur. Mais ces dernières années, il connaît un usage massif et détourné chez les jeunes pour ses effets euphorisants. Un phénomène qui inquiète les autorités sanitaires en raison des risques graves pour la santé. Pourtant, juridiquement, le produit reste dans une zone grise. Classé comme substance vénéneuse et non comme stupéfiant, « les textes de répression relatifs au trafic de stupéfiants ne s’appliquent donc pas », rappelle la porte-parole de la première présidence.
Des décisions de justice… contradictoires
Face à cette lacune, certaines juridictions tentent de contourner le problème en s’appuyant sur le code de la santé publique. Mais là encore, les interprétations divergent. La cour d’appel de Paris a estimé que ces dispositions étaient inapplicables, car elles visent uniquement les « produits de santé ». Résultat : les décisions de justice sur le sujet sont aujourd’hui « divergentes » selon les tribunaux.
Le commanditaire condamné pour d’autres infractions
Dans ce dossier, tout n’est pas resté impuni. Le commanditaire du réseau a été condamné pour d’autres infractions. Il écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ainsi que 150.000 euros d’amende pour travail dissimulé et blanchiment en bande organisée. Les bonbonnes de protoxyde d’azote, elles, ont été confisquées. La Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur cette question sensible. Mais elle devrait bientôt devoir trancher, la décision de la cour d’appel de Paris ayant fait l’objet d’un pourvoi.
