Une victime de 65 ans obtient justice après des décennies de combat
Pierre-Jean Pagès, aujourd'hui âgé de 65 ans, n'a jamais abandonné son combat judiciaire. Il accuse l'ancien évêque auxiliaire de Paris, Jean-Michel di Falco, aujourd'hui âgé de 84 ans et à la retraite, de viols et d'agressions sexuelles commis dans les années 1970. Ce jeudi, la cour d'appel a rendu un arrêt historique en condamnant civilement l'ex-évêque à verser près de 200.000 euros de dommages et intérêts à la victime.
Un arrêt qui marque un tournant procédural
« Il résulte ainsi des éléments du débat qu'un comportement fautif de M. di Falco, de nature sexuelle, a causé à Pierre-Jean Pagès un dommage corporel, qui l'oblige à réparation », a estimé la cour d'appel dans son arrêt. Cette décision intervient au terme d'un long parcours procédural initié en 2016, où le demandeur avait été précédemment débouté de ses demandes. La juridiction a souligné la gravité des faits et la nécessité d'une réparation pour le préjudice subi.
La question cruciale de la prescription civile
Contrairement aux décisions antérieures, la cour d'appel a considéré que l'action civile de Pierre-Jean Pagès n'était pas prescrite. « L'action civile de M. Pagès, à des fins indemnitaires, se prescrivant par vingt ans à compter de la consolidation du dommage dont il est demandé réparation, ne peut donc être empêchée par la prescription de l'action publique relative à des faits recevant une qualification pénale », précise l'arrêt. Les faits, bien que prescrits au pénal, restent donc poursuivables au civil, ouvrant une voie essentielle pour les victimes d'agressions anciennes.
2009, l'année de consolidation du dommage
La cour a retenu l'année 2009 comme moment de « consolidation » du dommage, basée sur le fait que Pierre-Jean Pagès s'est engagé cette année-là dans une troupe de théâtre après vingt ans de thérapie. Cette date clé a permis de calculer le délai de prescription civile, renforçant la position juridique de la victime. Les juges ont ainsi reconnu l'impact durable des traumatismes subis.
Le détail de la condamnation financière
Jean-Michel di Falco est condamné à verser des indemnités spécifiques pour différents préjudices :
- 10.000 euros en réparation du préjudice sexuel direct.
- 70.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, reflétant les conséquences sur la carrière de la victime.
- 81.392 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, couvrant les périodes d'incapacité.
Ce montant total de près de 200.000 euros symbolise une reconnaissance officielle des souffrances endurées par Pierre-Jean Pagès et pourrait inspirer d'autres victimes dans des situations similaires.
