Le gouvernement renforce la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi soir sur TF1 un durcissement significatif de la législation visant à combattre l'usage détourné du protoxyde d'azote, qualifié de fléau dangereux pour la société. Cette initiative s'inscrit dans un projet de loi plus large de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée, présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Trois nouveaux délits créés pour sanctionner sévèrement
Le gouvernement a instauré trois délits spécifiques pour punir les comportements liés au protoxyde d'azote. L'inhalation du produit sera désormais passible d'une peine d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, avec la possibilité d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les infractions constatées.
Le transport du protoxyde d'azote sans motif légitime sera sanctionné par deux ans de prison et 7 500 euros d'amende. La conduite sous l'emprise de cette substance exposera les contrevenants à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende, selon les précisions apportées par le ministre.
Un encadrement strict de la vente avec des mesures dissuasives
La vente du protoxyde d'azote sera soumise à des restrictions rigoureuses, incluant une plage horaire limitée pour les achats et une interdiction de vente durant la nuit. La vente illégale sera punie par des sanctions pouvant atteindre six mois de prison et 7 500 euros d'amende, avec une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros applicable.
Les commerces qui enfreindraient ces règles risqueront une fermeture administrative, une mesure qualifiée de « progrès significatif » par Laurent Nuñez pour renforcer l'efficacité des contrôles.
Un cadre législatif unifié pour remplacer les initiatives parlementaires
L'Assemblée nationale et le Sénat avaient chacun adopté des textes visant à interdire la vente aux particuliers de ce produit, dont l'usage détourné est devenu extrêmement préoccupant. Les nouvelles dispositions gouvernementales se substitueront à ces propositions, offrant un cadre cohérent et renforcé pour lutter contre ce phénomène.
Ces mesures reflètent la détermination des autorités à endiguer la propagation de cette pratique dangereuse, en alignant les sanctions sur la gravité des risques pour la santé publique et la sécurité routière.
