La Défenseure des droits, Claire Hédon, a officiellement demandé l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre du policier impliqué dans la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023. Cette requête, adressée au ministre de l'Intérieur, repose sur l'analyse des circonstances du drame, qui, selon l'institution, révèlent un usage disproportionné de la force.
Une faute grave reconnue
Dans un avis rendu public ce jeudi, la Défenseure des droits estime que le tir à bout portant effectué par le policier, alors que le véhicule redémarrait, constitue une violation des règles d'engagement. L'institution souligne que le fonctionnaire n'a pas respecté le principe de nécessité et de proportionnalité, prévu par le code de déontologie. Elle recommande donc une sanction disciplinaire, allant jusqu'à la révocation, indépendamment des poursuites pénales en cours.
Un précédent juridique
Cette saisine intervient alors que l'instruction judiciaire se poursuit. Le policier mis en cause, âgé de 38 ans, a été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire. La Défenseure des droits insiste sur la nécessité de tirer les leçons de ce drame pour restaurer la confiance entre la population et les forces de l'ordre. Elle rappelle que depuis 2021, son institution a émis plusieurs recommandations sur l'usage des armes lors des contrôles routiers, mais que celles-ci n'ont pas été suivies d'effets.
Réactions contrastées
Du côté des syndicats de police, on dénonce une décision politique qui ignore les contraintes du terrain. Le syndicat Alliance Police nationale a qualifié l'avis de la Défenseure des droits de « partial et dangereux », estimant que le policier a agi en état de légitime défense. En revanche, les associations de défense des droits humains, comme la Ligue des droits de l'homme, saluent cette démarche, espérant qu'elle conduira à une réforme des pratiques policières.
Un contexte tendu
La mort de Nahel avait provoqué des émeutes urbaines d'une ampleur inédite dans plusieurs villes de France, faisant écho aux tensions récurrentes entre la jeunesse des quartiers populaires et les forces de l'ordre. Depuis, le gouvernement a annoncé un plan de sécurisation des contrôles routiers, mais les associations jugent ces mesures insuffisantes. La procédure disciplinaire demandée par la Défenseure des droits pourrait prendre plusieurs mois, mais elle marque une étape importante dans la recherche de responsabilités.
