Le tribunal administratif de Caen a ordonné ce samedi 18 juillet au ministre de la Justice Gérald Darmanin de faire cesser « dans les meilleurs délais » des « comportements contraires à la déontologie » commis par des agents sur des détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne).
Des faits révélés par un rapport de la CGLPL
Dans sa décision, consultée par l'AFP, le juge des référés mentionne les « propos insultants, racistes et suprémacistes », violences et humiliations relevées en mai lors d'une visite inopinée du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de cette prison par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Créés dans le cadre de la loi narcotrafic, les QLCO accueillent les 200 narcotrafiquants parmi les plus « dangereux » du pays.
L'Observatoire international des prisons (OIP) avait saisi le tribunal de cette procédure d'urgence après la publication, début juillet, d'un rapport de la CGLPL particulièrement sévère. De nombreux avocats se sont joints à ce référé-liberté au nom de leurs clients détenus.
Des pratiques humiliantes et violentes
Le juge cite notamment des « fouilles à nu humiliantes ou brutales, avec le maintien en équilibre sur un pied, bras tendus sans possibilité de prendre appui » et « des pratiques asphyxiantes pouvant s'accompagner de la prise des parties génitales ». Il mentionne aussi « des punitions consistant en des privations d'effets personnels et de produits d'hygiène ainsi qu'une pratique consistant à placer des éléments de repas dans une corbeille tenue en hauteur en défiant le détenu de s'en saisir sans toucher la corbeille, sous peine de privation de nourriture ».
« On assiste à la négation des droits les plus élémentaires des personnes détenues », a fustigé vendredi Me Matthieu Quinquis, avocat de l'OIP, durant l'audience.
La décision du juge
Pour Me Vincent Brengarth, avocat d'un des détenus requérants, la décision du juge est « une reconnaissance sans équivoque des illégalités commises et une validation du travail mené par la CGLPL ». « L'État doit désormais prendre des mesures immédiates, concrètes et contraignantes pour mettre fin à ces pratiques illégales », a-t-il déclaré à l'AFP.
Le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (312 personnels pour 100 détenus) avait affirmé à l'audience qu'il n'y avait « pas de comportements contraires à la déontologie » dans son établissement. Le juge des référés a conclu que « l'administration pénitentiaire, qui se borne à rappeler qu'elle a pris des notes de service et mis en place une formation adaptée, ne peut pas être regardée comme assurant la sécurité et l'intégrité des personnes détenues » au QLCO. « Les agissements mentionnés permettent d'établir des atteintes d'une particulière gravité aux droits des personnes détenues et à leur intégrité », insiste le juge.
Réponse du ministre
En réponse au rapport, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé une mission de contrôle interne à Condé-sur-Sarthe « dès l'été 2026 ».
